Brevets : Motorola Mobility trop gourmand vis à vis d'Apple ?

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Les derniers documents publiés concernant les plaintes croisées entre Apple et Motorola Mobility pour violation de brevets indiquent que les deux sociétés ont tenté de trouver un accord amiable fin 2011.

La fin d'année 2011 et le début 2012 ont été marqués par plusieurs décisions concernant les plaintes croisées pour violation de brevets sur des technologies mobiles entre Motorola Mobility et Apple. De nouveaux documents publiés soulignent que les deux sociétés ont tenté de trouver un terrain d'entente fin 2011 autour d'une licence croisée.

L'accord, négocié après les premières validations du rachat de Motorola par Google, devaient permettre d'étendre l'accès aux brevets d'Apple à tous les fabricants de terminaux Android. Mais selon les déclarations d'Apple, Motorola se serait montré trop gourmand en voulant obtenir un accès à l'ensemble de la propriété intellectuelle d'Apple, et pas seulement aux brevets dits essentiels ( qui ne peuvent être contournés par d'autres brevets ) détenus par le groupe de Cupertino.


Exigence impossible à accepter
Motorola Mobility logoDans le même temps, Apple n'aurait eu accès qu'aux brevets essentiels de Motorola Mobility. Une proposition disproportionnée que ne pouvait guère accepter Apple et dont le refus a alors servi d'argument à Motorola pour porter plainte et demander le blocage de la commercialisation des produits Apple.

Motorola avait déjà proposé un contrat de licence à Apple que le fabricant affirmait vouloir proposer dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) mais qui consistait à demander 2,25% de royalties sur les ventes 2011 de son concurrent, soit environ 1 milliard de dollars, somme conséquente pour un tel contrat.

Ces différents éléments pourraient servir la cause d'Apple qui affirme que Motorola Mobility a abusé de sa position pour réclamer des droits de licence exorbitants et qui demande à ce titre une enquête du régulateur européen.

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