Brevets: Motorola veut un pourcentage sur les ventes d'Apple

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Motorola Mobility réclame contre Apple un pourcentage sur les ventes de certains modèles d'iPhone et d'iPad au titre de ses droits de licence, ce qui pourrait représenter des milliards de dollars.

Motorola Mobility, bientôt détenu par Google, a remporté plusieurs manches dans la bataille juridique l'opposant à Apple sur des droits de licence relatifs à certains brevets mobiles, dans le cadre d'une guerre des OS de portée internationale.

Et si le groupe de Cupertino a remporté quelques victoires contre ses concurrents, parvenant à bloquer la distribution de produits mobiles dans certains pays, il est tout aussi soumis à la pression des litiges en cours.

En faisant l'acquisition de Motorola Mobility, Google récupère une expertise dans le hardware mais aussi un vaste portefeuille de brevets qui peut servir à défendre la cause d'Android, malmené depuis 2010 par des attaques incessantes.


Des droits de licence colossaux
Motorola Mobility logoEt les enjeux sont énormes. Le Wall Street Journal révèle que dans un courrier envoyé au mois d'octobre 2011 à la cour de Californie s'occupant de sa plainte, Motorola demande à recevoir 2,25% sur les ventes de l'an dernier des modèles iPhone et iPad incriminés au titre du versement des droits de licence que lui devraient Apple, représentant potentiellement plus de 1 milliard de dollars pour les ventes de l'année 2011.

Le journal économique note qu'il est rare de voir ce genre d'information publié, ce qui rend son appréciation difficile. La cour devra se prononcer sur la pertinence de la proposition de Motorola / Google. Toutes les hypothèses sont du coup explorées, comme celle de la surévaluation pour obliger Apple à refuser et pouvoir ainsi accumuler les recours.

Motorola Mobility a déjà obtenu en Allemagne le retrait temporaire des produits mobiles Apple sur la base d'une violation de brevets 3G. Mais le jeu est dangereux car il flirte avec la notion de brevets fondamentaux et de cadre FRAND, ce qui vient de conduire le régulateur européen à ouvrir une enquête contre Samsung.

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