UK : la cour fait payer à Apple sa mauvaise volonté

Le par  |  5 commentaire(s) Source : All Things Digital
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A vouloir jouer au plus fin avec son encart explicatif au Royaume-Uni, Apple ne s'est pas attirée la sympathie de la cour et se fait taper sur les doigts.

A la suite d'une décision judiciaire, Apple s'est vu contrainte de publier des encarts sur son site Web et dans la presse pour démentir les allégations parues antérieurement qui accusaient Samsung de copie de ses produits.

Apple s'est acquittée de cette sanction, évoquant le verdict du tribunal qui a rejeté l'accusaition de copie mais non sans y ajouter que les tablettes Samsung Galaxy Tab étaient " moins cool " que les iPad, reprenant ainsi les termes du juge.


Cela n'a pas vraiment été du goût du juge pour ce qui ne devait être qu'une simple notification neutre et ce dernier a demandé au groupe de Cupertino de produire un texte plus conforme à ce qui lui était demandé. En réclamant un délai de 14 jours pour modifier un texte présent sur son site Web, qui lui a été refusé, Apple a fait preuve d'une mauvaise foi qui a quelque peu excédé le juge.

logo_pro_apple Et la cour le fait clairement savoir au moment de statuer sur les frais de justice dont devra s'acquitter le groupe américain en tant que perdant du procès. Elle a décidé de faire porter les coûts non pas sur une base standard mais sur un barème d'indemnités, plus élevé.

" Une telle base peut être comprise comme l'effet de la désapprobation de la cour envers le comportement de l'une des parties, notamment vis à vis du respect d'une injonction de celle-ci ", souligne la cour, qui dit espérer qu'il ne s'agisse que d'un comportement atypique de la part de la société. En attendant, sa mauvaise volonté évidente à répondre aux injonctions de la cour lui vaut des frais de justice majorés.

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Vos commentaires

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Le #1083172
A vouloir trop jouer avec la justice, différente suivant les pays où elle se pratique, on paie les pots cassés !
Le #1083452
Et paf, dans les dents!!
Le #1083562
C'est pourtant pas dur de présenter des excuses, sauf quand on se prend pour les maîtres du monde

Le #1083792
Apple fait preuve de mauvaise volonté ? C'est de la médisance !
Le #1083982
Avec 8 milliards de bénéfice, Apple pourra s'acquitter de cette "modique" amende...
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Anonyme
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