FRAND : trois brevets 3G de Samsung invalidés face à Apple

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Foss Patents
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Nouveau revers pour Samsung dans sa guerre des brevets contre Apple, avec l'invalidation de trois brevets 3G par un juge au Royaume-Uni.

La stratégie d'utilisation des brevets 3G FRAND de Samsung pour s'attaquer à Apple aura été peu efficace jusqu'à présent, sans compter qu'elle a attiré sur lui l'attention des régulateurs, peu satisfaits de le voir utiliser une propriété intellectuelle pour laquelle il était tenu à une politique de licence spécifique.

Face aux trois brevets portant sur des technologies 3G qu'il avait mis en avant contre son concurrent, le groupe de Cupertino en avait demandé l'invalidation, ce qui vient d'être confirmé par un juge britannique et qui porte à 25 le nombre de brevets essentiels avancés par Samsung dans diverses affaires qui ont été invalidés ou abandonnés par l'intéressé, pour 3 brevets qui ont fait mouche en Corée du Sud et aux Pays-Bas, rapporte Florian Müller, du blog Foss Patents.

logo-samsung La décision ne vaut que pour le Royaume-Uni et le groupe coréen devrait faire appel. S'il a décidé d'annuler l'ensemble des recours relatifs à ses plaintes concernant des brevets FRAND en Europe, il reste sous la menace d'une sanction du régulateur antitrust européen.

Florian Müller note que la volonté de Samsung de revoir à la hausse le pourcentage des royalties de ses brevets essentiels trouve décidément bien peu d'échos favorables, tandis que ses plaintes portant sur des brevets non essentiels ne rencontrent pas beaucoup plus de succès.

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Vos commentaires

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Le #1217262
Vraiment raz le bol de ces histoires de brevets. Hier, j'ai passé le mien de 400m natation et lorsque le maître nageur m'a dit "Ca y est Ulysse ! Tu as ton brevet ! " ... Ben, je lui ai collé un pain ! ... J'aurais pas du
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1217352
Ulysse2K a écrit :

Vraiment raz le bol de ces histoires de brevets. Hier, j'ai passé le mien de 400m natation et lorsque le maître nageur m'a dit "Ca y est Ulysse ! Tu as ton brevet ! " ... Ben, je lui ai collé un pain ! ... J'aurais pas du


+1, vraiment ras-le-bol de ces pitreries. Ils acceptent tellement de breveter n'importe quoi que même une société avec une armée d'avocats et des milliards de dollars de budget ne réussit pas à faire tenir ses brevets quand ils se retrouvent mis en doute par un tribunal... Si les brevets stupides étaient rejetés d'emblée, tout le monde serait gagnant... sauf les avocats et les bureaux d'enregistrement de brevets, bien entendu.
Le #1217592
NB : comme quoi Apple ne sont pas seul a être des grands méchants dépositaires de brevets.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1217612
Elbutcher a écrit :

NB : comme quoi Apple ne sont pas seul a être des grands méchants dépositaires de brevets.


Ca, c'est clair. C'est la valse des brevets véreux. En même temps ils n'ont pas vraiment le choix, s'ils veulent se protéger ils sont obligés d'être chacun bardé de brevets afin de pouvoir riposter, s'ils sont attaqués, par une attaque semblable... C'est le système qui est mal fait...
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Anonyme
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