Guerre des brevets : Samsung lâche du lest en Europe face à Apple

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Financial Times
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Samsung Electronics abandonne ses injonctions demandant l'interdiction de vente préventive des produits mobiles Apple en Europe. Mais les plaintes sont toujours d'actualité.

Le moment n'est pas encore venu de faire la paix entre les deux groupes Samsung et Apple mais cela n'empêche pas quelques signes d'apaisement d'émerger. Le groupe coréen a ainsi décidé d'annuler les injonctions en Europe demandant le blocage des ventes des produits mobiles d'Apple censés exploiter sans autorisation ses brevets dans plusieurs pays, dont la France.

Les plaintes pour violation de brevets, qui restent le coeur du litige entre les deux groupes, sont toujours d'actualité mais Samsung veut faire un geste dans l'intérêt de la liberté de choix du consommateur, en décidant finalement de ne pas tenter d'interrompre artificiellement leur commercialisation.

Ces injonctions n'existent que dans un but préventif lorsque le plaignant estime que la vente des produits visés nuit significativement à son activité et ne peut attendre une décision de justice plus longue à venir. Mais les exemples récents montrent que leur effet est plutôt mitigé, d'abord parce qu'elles sont difficiles à obtenir, ensuite parce que les contourner n'est en général pas excessivement difficile, surtout si les griefs portent sur des aspects logiciels, enfin parce qu'elles compliquent les procédures.

logo-samsung On a pu encore le constater avec le rejet de la demande d'Apple qui voulait bloquer la distribution de plusieurs appareils mobiles Samsung aux Etats-Unis, malgré l'ascendant de la décision très favorable obtenue lors du procès de juillet qui a lourdement sanctionné le groupe coréen.

Il y a peut-être aussi quelque arrière-pensée dans ce geste voulant montrer une certaine volonté de ne pas compliquer les affaires en cours, alors que Samsung fait l'objet d'une procédure sur un soupçon d'abus de position dominante pour avoir utilisé des brevets essentiels ( FRAND ) comme matière pour ses plaintes et demandé la réévaluation des droits de licence correspondants.

Un tel geste d'apaisement ne peut que satisfaire le régulateur européen qui doit décider si Samsung est allé trop loin en utilisant ce type de brevet dans ses plaints contre Apple.

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Vos commentaires

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Le #1120472
Enfin au moins un qui commence à réfléchir sur le devenir des clients serais se le début de la fin des plaintes qui freine l'innovation.
Le #1120882
Mais sa risque pas d'arriver chez apple vu qu'ils pratique le "patent troll" les brevets enfin surtout les procès qui vont avec font partis de leurs chiffre d'affaire
Moins de procès = mois de rentrée d'argents

"Un patent troll, (en français "troll à brevets") est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une société ou à une personne physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. En jargon juridique elles sont qualifiées de Non Practicing Entity (NPE), c'est-à-dire "personne morale sans activité"."


Le #1121022
Que de naïveté, c'est juste que les affaires risquent de finir devant un tribunal européen qui ne pourra que constater l'illégalité des brevets logiciels. En arrêtant, on prolonge l'ambiguïté et la menace, en laissant la main à des juges nationaux qui ne connaissent pas les lois européennes.
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Anonyme
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