Procès Apple / Samsung : les données commerciales restent secrètes

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Les protagonistes emblématiques de la guerre des brevets dans l'industrie mobile ne sont pas tenus de rendre publiques les informations financières et commerciales utilisées, contrairement à ce qu'avait décidé la juge en charge de l'affaire.

La guerre des brevets entre les groupes Apple et Samsung a connu son apogée avec le retentissant procès mené l'an dernier en Californie et qui avait conduit à une sanction de plus de 1 milliard de dollars à l'encontre du groupe coréen.

logo_pro_apple Pour plaider leur cause, les deux entreprises ont produit des documents contenant des informations sensibles sur les aspects financiers et commerciaux de leur activité et qui relèvent du secret industriel. Cette manne peut être une aubaine pour les observateurs et les concurrents afin de mieux connaître les rouages internes de ces firmes.

Plusieurs agences de presse avaient demandé à ce que ces données soient rendues publiques du fait de l'intérêt exceptionnel du public pour cette affaire opposant les deux géants. La juge Lucy Koh avait accédé à leur demande et imposé aux deux entreprises de rendre publics ces documents, refusant même que ces derniers en produisent des versions expurgées.

logo-samsung Contestée en appel, ce qui avait bloqué son application le temps de la procédure, cette décision vient d'être contrée par la cour d'appel de Washington qui estime que les deux groupes n'ont pas à dévoiler leurs secrets commerciaux et que, tout en reconnaissant l'importance de la qualité de ces données pour comprendre les tenants et aboutissants de l'affaire, leur publication ne pouvait être ramenée à "une simple curiosité à propos des informations confidentielles des parties quand cette information n'a pas de rôle central sur le verdict ".

Apple et Samsung avait fait valoir que certaines des informations visées étaient tenues secrètes même de la plupart de leurs employés. Leur diffusion, en portant sur les détails de contrats avec leurs fournisseurs, pourrait avoir un impact sur la négociation de nouveaux contrats et pénaliser les deux groupes, fait encore valoir la cour d'appel.

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Vos commentaires

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Le #1454282
Tout faire pour cacher ces informations aura sans doute un effet plus négatif auprès du grand public que de les publier.
Le #1459212
"tout en reconnaissant l'importance de la qualité de ces données pour comprendre les tenants et aboutissants de l'affaire"

Donc en gros à part les 2/3 juges qui ont jugé l'affaire, personne ne pourra jamais comprendre les tenants et les aboutissants de l'affaire... Et donc vérifier si la justice a bien été rendue correctement... Donc il aura suffit à n'importe laquelle des deux parties de corrompre 2 ou 3 personnes et le jugement est en sa faveur... J'imagine que le jugement a été en faveur du plus offrant (et avec le coup de pouce d'Obama, à préférence nationale...). Et vu la taille des 2 groupes en questions, les juges n'ont plus trop de souci à se faire pour leurs retraites...

C'est vrai que l'équilibre des pouvoirs et le service publique de justice sont moins important que les gros sous de deux grosses boîte... C'est cette vision de la "démocratie" que les américains essaient d'importer en Irak ? Merci bien...
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Anonyme
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