Brevets : aux Pays-Bas, la tablette aux coin arrondis n'est pas une spécificité Apple

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Reuters
Apple iPad 3 tablette

Dans une nouvelle décision rendue mercredi, le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, ne reconnaît toujours pas à Apple la paternité du design de la tablette aux coins arrondis.

Apple a peut-être réussi à faire valider aux Etats-Unis un brevet concernant le design de ses tablettes tactiles iPad et mettant en avant le format rectangulaire aux coins arrondis mais cela reste un argument qui ne passe pas auprès des tribunaux européens.

Dans une nouvelle décision rendue ce mercredi aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a rejeté les accusations de copie de design portées par Apple contre les modèles de tablettes Samsung Galaxy Tab 10.1, Samsung Galaxy Tab 8.9  et Samsung Galaxy Tab 7.7.

Là où le groupe de Cupertino y voit une volonté manifeste de s'inspirer de la forme générale de la tablette iPad, le tribunal a répliqué qu'Apple n'était pas la première société à avoir imaginé une tablette rectangulaire à bords arrondis et que les exemples antérieurs n'étaient pas difficiles à trouver.

USPTO Apple iPad 

Finalement, la notion de " prior art ", que Samsung a tenté de mettre en évidence pour contrer les attaques de son rival, semble toucher une corde sensible chez les juges dans plusieurs pays d'Europe. La décision du tribunal de La Haye s'appuie d'ailleurs sur des verdicts antérieurs dans d'autres pays qui ont également écarté cette accusation, la plupart estimant que la forme générale ne suffit pas à créer une confusion aux yeux des consommateurs.

On notera que même aux Etats-Unis, la seule accusation rejetée parmi toutes celles imputées à Samsung par les jurés lors du procès qui s'est déroulé en Californie durant l'été 2012 a été celle portant sur la copie du design des tablettes.

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Vos commentaires

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Le #1154992
Décision parfaitement logique pour une plainte totalement stupide.
Le #1155572
Je crois qu'Apple devrait maintenant porter plainte pour copie du design de ... l' ÉCRAN enchâssé dans un rectangle aux bords arrondis ! Pas mal, ça comme idée ! ?
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Anonyme
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