4G en bande 1800 MHz : le recours d'Orange contre l'Arcep et Bouygues Telecom est rejeté

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Le recours déposé par Orange contre l'exploitation de la bande 2G 1800 MHz pour des services 4G par Bouygues Telecom, qui lui a permis de disposer rapidement d'une importante couverture, a été rejeté par le Conseil d'Etat.

L'octroi de la capacité à exploiter la bande 2G 1800 MHz en refarming pour diffuser des services 4G accordée à l'opérateur Bouygues Telecom lui a permis de disposer rapidement d'une importante couverture de la population mais il a aussi fait pousser de hauts cris à la concurrence.

Conseil Etat logoEntre les opérateurs ne pouvant remobiliser cette bande car encore très sollicitée pour la 2G (Orange, SFR) et ceux ne disposant pas de fréquences 1800 MHz (Free Mobile), seul Bouygues Telecom a pu jouer cette carte quand les autres ont dû bâtir en toute hâte un réseau 4G sur les bandes 800 MHz et 2600 MHz.

Cette disposition validée par les régulateurs a été dénoncée par Orange comme un avantage concurrentiel sous la forme d'un recours auprès du Conseil d'Etat. Mais comme Free Mobile avant lui, qui avait également déposé un recours, l'opérateur historique voit sa requête rejetée.

Arcep logo Le Conseil d'Etat rejette toutes les accusations portées, que ce soit sur la légitimité de la décision de l'Arcep, qui a mis en place des mesures comme la restitution de fréquences pour équilibrer l'effet de l'utilisation de la bande 1800 MHz par Bouygues Telecom, comme sur la notion d'avantage concurrentiel qui n'est pas démontrée.

Le Conseil note que l'Arcep a agi en fonction des directives européennes prônant la neutralité technologique vis à vis des fréquences mobiles et que, contrairement à Bouygues Telecom, Orange n'a jamais déposé de demande pour exploiter la bande 1800 MHz pour la 4G, possibilité qu'elle conserve par ailleurs.

Le Conseil estime également que "le risque d'une migration rapide et massive de clients des opérateurs de télécommunications mobiles à destination des offres proposées par la société Bouygues Telecom [...] n'est, en tout état de cause, pas établi".

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