4G en 1800 MHz : le Conseil d'Etat rejette le recours de Free Mobile

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Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de Free contre la décision de l'Arcep concernant l'utilisation de la bande 1800 MHz pour des services 4G par Bouygues Telecom qui demandait une suspension immédiate. Mais le coeur du litige

Face à l'autorisation donnée à Bouygues Telecom de diffuser des services 4G sur la bande 2G 1800 MHz, ce qu'il sera le seul à pouvoir pratiquer à partir d'octobre prochain et qui lui apportera rapidement une couverture importante, les opérateurs concurrents ont tenté de faire blocage.

free-mobileFree Mobile avait notamment déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la décision de l'Arcep, régulateur des télécommunications, en vue d'obtenir notamment une suspension provisoire de la décision, qui aurait pu empêcher Bouygues Telecom d'activer son réseau mobile 4G en 1800 MHz.

Le point central de l'argumentation reste l'avantage concurrentiel donné à Bouygues Telecom par cette mesure alors que les autres opérateurs n'ont pas accès ou ne peuvent pas mobiliser cette ressource.

Le recours demandait une suspension provisoire de la décision, affirmant que le jeu de la concurrence serait perturbé par son application et qu'il était nécessaire d'en revoir les modalités. Il a cependant été rejeté par le juge des référés du Conseil d'Etat pour défaut d'urgence, la démonstration de la nocivité de la décision sur l'équilibre concurrentiel du marché n'étant pas faite.

Le juge estime que l'avantage concurrentiel, s'il existe, n'est pas directement lié à la décision de l'Arcep mais à un contexte économique et stratégique plus global du marché télécom et aux choix des opérateurs mobiles ces dernières années.

Il a également mis en avant le fait que Free Mobile peut dès à présent déployer la 4G sur les fréquences dédiées (2600 MHz dans son cas) pour les zones de population denses, avec une possibilité plus tard d'accéder aux fréquences de la bande 1800 MHz.

Dans cette décision, c'est la suspension en urgence qui vient d'être rejetée. Le Conseil d'Etat précise que pour le coeur du litige, " la requête en annulation de la décision de l'Arcep sera examinée par une formation collégiale du Conseil d'Etat statuant au contentieux dans les prochains mois. "

Et Free Mobile n'est pas seul à faire pression : l'opérateur Orange a également contesté la décision de l'Arcep auprès du Conseil d'Etat.

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