ARCEP : la taxe sur la bande passante n'est pas une idée valable

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La Taxe sur la bande passante n'est pas une solution cautionnée par l'ARCEP. Le régulateur partage aujourd'hui sa position officielle sur le sujet.

Au début de cette année, Fleur Perllerin évoquait la possibilité d'avoir recours à une taxe sur la bande passante qui permettrait une certaine compensation de l'exil fiscal des géants (américains) du Net. Une mesure utopique qui n'aurait pas véritablement les résultats attendus selon des observateurs de plus en plus nombreux à critiquer les risques de dérives et une mise en place complexe.

Internet

L'Arcep avait ainsi indiqué dans un premier rapport que " Mesurer le trafic sur internet est une tâche rendue complexe par la diversité des modalités d'acheminement de ce trafic." et que " Pour parvenir jusqu'à l'utilisateur final, les paquets IP peuvent emprunter plusieurs routes différentes, plus ou moins directes, au cours d'un même échange. Ces routes traversent de multiples réseaux et peuvent reposer sur des serveurs cache ( où une version du contenu sollicité est stockée) plus ou moins proche de l'utilisateur final". En d'autres termes : lorsqu'un utilisateur consulte une page de Google ou Facebook, les données affichées ne sont pas forcément stockées sur les serveurs de la société.

Selon l'Arcep : " Il n'existe par ailleurs pas de méthode univoque, infaillible ou exhaustive permettant d'associer un trafic à un service. L'identification du tupe de service transporté nécessite une analyse en profondeur des flux, qui peut, en plus de soulever des questions en matière de protection des données personnelles, être rendue inopérante par le chiffrement des données émises."fibre-optique

Trois pistes sont toutefois évoquées pour remédier partiellement au problème : la relève du trafic écoulé, l'identification de l'origine et de la destination du trafic et l'identification de la nature et de l'éditeur des flux.

Le régulateur indique par ailleurs que pour répondre à la " faisabilité technique, coût et complexité raisonnables de mise en oeuvre, fiabilité, complétude, caractère certifiable des résultats obtenus, et ce, dans le respect des principes de neutralité d'internet et du secret des correspondances", il conviendrait de " relever les compteurs entretenus en continu par les équipements réseau ( protocole SNMP)".

Reste que l'ARCEP met en avant les limites de cette approche : " D'une part, s'agissant d'un simple comptage des paquets écoulés, le flux est identifié comme provenant du partenaire d'interconnexion. Il s'agit donc dans le cas général d'un intermédiaire technique (transitaire, Content delivery network, etc.) et non d'un éditeur de service. D'autre part, la mesure étant effectuée aux points d'interconnexion, elle ne permet pas de tenir compte des volumes de trafic acheminé dans des conditions particulières telles que la diffusion multicast, l'échange pair-à-pair entre deux abonnés d'un même FAI et la transmission depuis un centre d'hébergement en propre ou un serveur interne au réseau du FAI". Sont pointées du doigt les méthodes de contournement simples à mettre en oeuvre.

Globalement, le régulateur n'est donc pas véritablement en faveur de la mesure, qui se voudrait complexe à mettre en oeuvre et relativement facile à contourner pour les concernés.

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Le #1863168
Mme Pellerin devrait plutôt s'attaquer à l'évasion fiscale au lieu d'instituer une "nième" taxe qui immanquablement sera répercutée sur les abonnés par les FAI.
L'utilisateur final n'est pas responsable des politiques d'optimisation fiscales des géants du net.
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Anonyme
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