Arcep : le gouvernement voudrait brider le régulateur des télécoms

Le par  |  11 commentaire(s) Source : BFM Business
Arcep

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait déjà suggéré que l'Arcep avait trop penché du côté des consommateurs dans sa régulation des télécoms. Le gouvernement réfléchirait aux moyens de réduire les pouvoirs de l'Autorité.

Dès le mois de juin 2012, alors que les effets de l'arrivée de Free Mobile s'étaient déjà nettement fait sentir, conduisant à une plongée des opérateurs SFR et Bouygues Telecom tandis qu'Orange résistait mieux grâce à son accord d'itinérance, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait critiqué la façon dont l'Arcep, régulateur des télécoms, avait encadré le marché mobile.

Il lui était notamment reproché d'avoir pris des positions trop en faveur des consommateurs et pas assez dans un esprit d'équilibre par rapport aux acteurs du marché, conduisant à la situation de perte de valeur du secteur télécom et à la destruction d'emplois.

Arcep logo Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, avait alors défendu les choix de l'Autorité qui vont aussi en grande partie dans le sens des attentes de Bruxelles et qui, puisqu'elle est indépendante, n'est pas tenue d'obéir au doigt et à l'oeil au pouvoir en place.

Cela n'empêche pas le gouvernement de réfléchir aux moyens de limiter ses prérogatives. BFM Business suggère l'existence d'un rapport d'Arnaud Montebourg et de Fleur Pellerin, ministre déléguée au développement de l'Economie numérique, qui ouvre des pistes à ce sujet.

Il s'agit du rapport confidentiel concernant le rapprochement entre CSA et Arcep, précise BFM Business, où il est question de " rééquilibrage des pouvoirs " et de " renforcement du rôle du gouvernement ", avec le soutien moral des acteurs industriels.


Reprendre le contrôle de l'attribution des fréquences mobiles
Parmi ce qui pourrait changer, le rapport note que l'Arcep a presque tous les pouvoirs concernant l'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles, le gouvernement ne décidant que du prix et n'ayant seulement qu'un droit de veto en cas de désaccord avec l'Autorité.

Or, de l'avis de certains acteurs du marché, les décisions de l'Arcep ne sont pas toujours prises en tenant compte de leur impact économique et " la capacité du marché à absorber ces nouveaux entrants ", ce qui impliquerait que le gouvernement puisse intervenir plus directement.

Il s'agirait ainsi de ne laisser à l'Arcep que la possibilité de rendre un avis public, de s'occuper de la gestion des appels à candidatures et de délivrer les autorisations. A ce niveau, l' " Autorité " n'en serait plus une.

Le rapport porte aussi sur la stratégie de gestion du déploiement de la fibre optique. Plutôt que ce soit l'Arcep qui gère ce domaine, son rôle pourrait être cantonné à une intervention en cas d'" absence de mesure réglementaire gouvernementale " ou pour trancher des litiges.

Enfin, c'est le rôle de protection des consommateurs, jugé excessif, qui serait attaqué frontalement en tant que c'est une problématique normalement dévolue au gouvernement et qui apparaît comme une incongruité. Là encore, l'Autorité serait réduite à une dimension consultative.


Redonner du poids aux contraints économiques et d'emploi
D'autre part, il serait question de contraindre l'Arcep à tenir compte dans ses décisions du développement industriel et de l'emploi dans le cadre des appels d'offres, où la localisation en Europe des ressources comme les centres d'appels pourrait devenir par exemple un critère positif, comme peut l'être par exemple l'engagement envers les MVNO dans les dernières procédures d'attribution de fréquences.

Quelque soit le projet prévu, il ne sera pas simple de réduire l'Arcep à un rôle essentiellement consultatif qui lui ferait perdre un pouvoir que la Commission européenne ne veut pas voir aux seules mains des gouvernements, alors que ces derniers sont déjà actionnaires de certains opérateurs...L'indépendance de l'Autorité est justement la garantie que les gouvernements ne seront pas tentés de favoriser l'opérateur dont ils ont le contrôle.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1227142
Comme quoi, lorsque l'on a des idées préconçues, on dit n’importe quoi et son contraire, l'ARCEP étant un organisme normalement indépendant, le pouvoir politique n'a pas à mettre son grain de sel.

En autorisant Bouygues à utiliser une bande 2 G pour faire de la 4 G cela profite à qui en premier ? A l'opérateur ou aux abonnés ?

Il faut arrêter de brasser du vent, les éoliennes sont là pour ça.
Le #1227182
Tilt56 a écrit :

Comme quoi, lorsque l'on a des idées préconçues, on dit n’importe quoi et son contraire, l'ARCEP étant un organisme normalement indépendant, le pouvoir politique n'a pas à mettre son grain de sel.

En autorisant Bouygues à utiliser une bande 2 G pour faire de la 4 G cela profite à qui en premier ? A l'opérateur ou aux abonnés ?

Il faut arrêter de brasser du vent, les éoliennes sont là pour ça.


Ouais mais les éoliennes, ça fait du bruit
Le #1227192
Les lobbies manipulent les hommes politiques au détriment des consommateurs.

A quoi ça sert de faire des élections, si ce sont des petits groupes de pressions, non représentatifs, qui ont le poouvoir ?

Comment ces groupes agissent-ils ? Par la corruption ?
Le #1227262
Tilt56 a écrit :

Comme quoi, lorsque l'on a des idées préconçues, on dit n’importe quoi et son contraire, l'ARCEP étant un organisme normalement indépendant, le pouvoir politique n'a pas à mettre son grain de sel.

En autorisant Bouygues à utiliser une bande 2 G pour faire de la 4 G cela profite à qui en premier ? A l'opérateur ou aux abonnés ?

Il faut arrêter de brasser du vent, les éoliennes sont là pour ça.


Euh... oui mais non, l'ARCEP tient pas non plus son pouvoir de par l'opération du Saint Esprit... Cet abominable machin bureaucratique a bien été mis en place par le pouvoir politique à un moment ou un autre, alors à partir du moment où il se met à faire n'importe quoi ça me paraît pas absurde que le pouvoir politique intervienne...
Le #1227332
Le problème c'est que le pouvoir politique est beaucoup plus souvent un spécialiste du n'importe quoi et du "entente entre amis". Ce n'est pas pour rien que la justice est sensé être indépendante ainsi que les organismes de régulations.

La CNIL aussi vas voir ces prérogatives émasculer car elle défends trop les citoyens aux dépends des emploies chez google. Le chantage à l'emploi est réel quand les dividendes sont nul mais dans le cas des opérateurs télécom c'est

PS: Les éoliennes à côté de chez moi fond moins de bruits que mon propre pc et ce sont les éoliennes qui ce font brasser par l'air et non l'inverse
Le #1227352
Oui mais les organismes de régulation, quand yen a quelques uns ça va, mais quand yen a beaucoup ya des problèmes

Sinon, je vois qu'il y en a certains qui voient pas plus loin que leur dernière facture...
Le #1227372
Je vois surtout que régulièrement les politiques remettent en question la neutralité du net ou comme encore récemment veulent un retour de la segmentation des forfaits. Leurs incompétences et leurs méconnaissance de tout ce qui ne touche pas à la politiques est tellement flagrante que leurs laissé tout pouvoir est absurde.

Le #1227382
Tirnon a écrit :

Je vois surtout que régulièrement les politiques remettent en question la neutralité du net ou comme encore récemment veulent un retour de la segmentation des forfaits. Leurs incompétences et leurs méconnaissance de tout ce qui ne touche pas à la politiques est tellement flagrante que leurs laissé tout pouvoir est absurde.


Ah ça, je suis bien d'accord qu'il fallait pas voter pour ces gens là...
Le #1227472
liberal a écrit :

Tirnon a écrit :

Je vois surtout que régulièrement les politiques remettent en question la neutralité du net ou comme encore récemment veulent un retour de la segmentation des forfaits. Leurs incompétences et leurs méconnaissance de tout ce qui ne touche pas à la politiques est tellement flagrante que leurs laissé tout pouvoir est absurde.


Ah ça, je suis bien d'accord qu'il fallait pas voter pour ces gens là...


De toute façon de droite ou de gauche ils ne comprennent rien dans les nouvelles technologies et le net.
Le #1227822
Décidément, faire de la politique c'est vraiment l'art de raconter des bobards aux gens.
qui ne se souvient pas des cris scandalisés de la gauche quand Sarko a mis le CSA sous "tutelle" ? et bien eux maintenant c'est l'ARCEP qu'ils veulent mettre sous clôche. ça permet aux groupes de corrupteurs oups pardon de lobbying de faire des économies. au moins ils auront juste à se concentrer sur le parti au pouvoir plutôt que de devoir faire du pieds à tous ces organismes indépendants.
et puis c'est le monde à l'envers; le gouvernement qui accuse une autorité de trop en faire pour les consommateurs, on voit vraiment que pour eux il y a les copains d'un coté (industriels) et les vaches de l'autre ( la population) qui est là pour payer les impôts, payer les forfaits au plus cher, payer encore, payer toujours payer.
ce serait bien si l'ARCEP avait le pouvoir de saisir la justice ou l'UE pour entrave à son fonctionnement
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Anonyme
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