iPhone : l'exclusivité de vente, une histoire du passé

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Autorite concurrence

L'Autorité de la concurrence est satisfaite des engagements pris par Orange et Apple pour renoncer à l'exclusivité de commercialisation de l'iPhone.

Autorite concurrenceEn décembre 2008, l' Autorité de la concurrence décidait de casser l'exclusivité de commercialisation de l' iPhone alors détenue par Orange, permettant aux opérateurs SFR et Bouygues Telecom de distribuer à leur tour le terminal quelques mois plus tard.

Cette décision avait été prise à titre conservatoire et devait être encore validée sur le fond. Depuis, les principaux concernés, Orange et Apple, avaient pris des engagements pour renoncer au principe d'exclusivité sur les prochains produits du fabricant américain, ne laissant subsister qu'une " exclusivité de première présentation " n'excédant pas trois mois.


Fin de la procédure
Apple iPhone 3GSur la base de ces nouveaux éléments, l'Autorité de la concurrence s'estime satisfaite et met un terme à la procédure contentieuse ( ouverte initialement par Bouygues Telecom ) en rendant obligatoires les propositions d'engagements de la part d'Orange et d' Apple.

Pour rappel, l'accord entre les deux acteurs portait sur une exclusivité de trois à cinq ans, empêchant les autres opérateurs de distribuer le terminal et contenant des accords financiers et publicitaires croisés. Cette association été jugée de nature à perturber le mécanisme du jeu de la concurrence, en raison de la nature atypique de l' iPhone sur le marché et des modèles économiques engendrés.

Dans leurs engagements, Orange et Apple renoncent pour les trois prochaines années à nouer des exclusivités sur les modèles actuels et futurs d' iPhone.

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