Blocage des sites liés au terrorisme : la CNIL donne son avis

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Bernard Cazeneuve

Suite à la validation d'un décret encadrant les actes d'apologie du terrorisme sur Internet, la CNIL nommait récemment un juge chargé de trancher en faveur ou non d'une décision de blocage d'un site Internet. Mais la Commission émet également des réserves sur les mesures imposées.

En réponse aux mesures de renforcement de la lutte contre l'apologie du terrorisme en France, et notamment sur Internet, la CNIL nommait la semaine dernière Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation au titre de juge chargé de décider des blocages des sites Internet par les FAI.

Cnil-logoLa mission affichée du juge sera de " s'assurer du bien-fondé des demandes de retrait et de blocage qui sont adressées par l'OCLCTIC". Il jouera donc le rôle de médiateur entre les différents pouvoirs et décidera de l'aspect légitime des requêtes.

Malgré tout, la CNIL partage quelques réserves sur le décret de la loi Cazeneuve. Elle déclare ainsi que " Le projet de décret ne précise pas suffisamment les modalités d'exercices des prérogatives" confiées au juge. Il est ici question des moyens financiers, humains et techniques mis à disposition de l'autorité pour garantir " la proportionnalité du dispositif".

Jugée "essentielle pour le respect des droits et des libertés fondamentaux", la mission confiée à la CNIL nécessite un budget et un effectif à la hauteur de cette dernière.

En marge de cet aspect, la CNIL doute également de l'efficacité des blocages imposés aux FAI et évoque des discussions à venir sur le " périmètre exact du déréférencement auquel seront soumis les moteurs de recherche.". À cela, la CNIL met également en garde l'OCLCTIC : lorsqu'un internaute se connectera à un site banni, son anonymat sera préservé et aucune donnée personnelle ne sera collectée, il sera simplement redirigé vers une page du ministère de l'Intérieur expliquant les raisons de la disparition du site consulté.

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Vos commentaires

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Le #1833148
Bientôt sur la toile nous n'aurons plus que le site du PS.
Le #1833154
"l'OCLCTIC"
ct les dernieres lettres qu'ils leur restaient en jouant au scrabble ?

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Anonyme
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