La CNIL fait un cadeau empoisonné à Google

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Fin de l'ultimatum, la CNIL va sanctionner Google pour ses règles de confidentialité.

Les festivités de son quinzième anniversaire sont un peu gâchées pour Google. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a en effet décidé de lui faire un cadeau empoisonné.

Le 20 juin dernier, la CNIL avait mis Google en demeure, lui donnant un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec la législation nationale. Au cœur du litige, les règles de confidentialité mises en place par Google en mars 2012.

Cnil-logoL'ultimatum de trois mois vient d'arriver à échéance et l'autorité de protection des données fait savoir que si Google a répondu, le groupe " conteste le raisonnement de la CNIL et n'a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure ".

Google n'a donc pas tenu cas des modifications demandées par la CNIL qui annonce qu'elle va " désigner un rapporteur pour engager une procédure formelle de sanction ". Le cas échéant, la CNIL est habilitée à prononcer une sanction pécuniaire de 150 000 € (le double en cas de récidive).

Certes, une telle somme est une broutille pour Google mais pas pour son image auprès des utilisateurs. Par ailleurs, d'autres autorités de protection des données en Europe sont sur le dos de Google pour les mêmes motifs. Les sanctions pourraient être plus lourdes comme en Espagne avec jusqu'à 1 million d'euros.

Selon une information du quotidien économique Les Échos, les autorités européennes réfléchissent en outre à un moyen d'alourdir les sanctions financières à l'encontre de Google.

En mars 2012, Google a fusionné une soixantaine de règles de confidentialité pour établir un seul document régissant son moteur de recherche, Gmail, YouTube, Google+ et autres. La CNIL a estimé que l'utilisateur n'était pas en mesure de " connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser ".

Pour se mettre en conformité, la CNIL avait demandé à Google d'agir pour plus de clarté pour l'utilisateur et le traitement de ses données personnelles, et ne pas les conserver plus que nécessaire. Également, obtenir un accord préalable avant d'installer des cookies sur le terminal d'un utilisateur.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1503622
C'est pas gagné sauf bien sure si tous les pays se mettent d'accord pour une amande record et encore je ne suis pas sure du résultat.
Le #1503652
Il en faut un peu plus pour "casser" l'image de marque de Google, et encore ! ...est ce possible ?
Le #1503712
Si pour une fois l'Europe servait à quelques choses d'utile. Enfin on a le droit de rêver car à mon avis même à 1milions d'euros nos données perso leurs rapportent bien plus donc il feront semblant de changer mais pas plus.
Le #1503782
Je crois que dans ce cas la sanction est totalement disproportionné par rapport à l'infraction. Il faudrait plutôt une astreinte journalière à ce niveau là et je crois que ça serait même encore trop peu pour leur faire peur
Le #1503862
Comment la CNIL peut prononcer une sanction pécuniaire elle-même ? N'est-ce pas être juge et partie ?
Le #1503892
ViktorE a écrit :

Comment la CNIL peut prononcer une sanction pécuniaire elle-même ? N'est-ce pas être juge et partie ?


Je pense pas que ce soit elle qui encaisse...
Le #1504112
DeepBlueOcean a écrit :

Il en faut un peu plus pour "casser" l'image de marque de Google, et encore ! ...est ce possible ?


Tout comme Talos (mythologie grecque), Google est un géant gigantesque et invincible en apparence. Hormis un détail ... En lui perçant simplement le talon, il se vide de sa substance vitale et meurt. Moralité, rien n'est "indestructible", il suffit de trouver le point faible et le jour où celle de Google sera découverte ... Ca en sera fini de lui
Le #1504142
Il faudra bien quand même un jour se doter d'une CNIL européenne disposant de pouvoirs répressifs autrement plus dissuasifs, parce que pour les géants du monde numérique les amendes actuelles sont totalement risibles...
Le #1504302
En fait, il y a certaines CNIL en Europe qui peuvent prélever jusqu'à 2% du CA de l'entreprise.
Là, ca fait 1 milliard, et ca fait beaucoup plus mal.
Donc à voir...

Le #1504402
saepho a écrit :

En fait, il y a certaines CNIL en Europe qui peuvent prélever jusqu'à 2% du CA de l'entreprise.
Là, ca fait 1 milliard, et ca fait beaucoup plus mal.
Donc à voir...


J'y pensais aussi au fait de demander un pourcentage du CA plutôt qu'une somme définie (150.000€ pour Google c'est 1 centime pour nous), mais quand tu vois leurs techniques d'évasion fiscale, je ne sais pas si ils déclarent tant de CA que ça en France. Du coup, prélevé un pourcentage du CA reviendrait peut-être à la même somme.

De plus, Google pourrait se prendre une amende de 3 milliards de dollars, ça n'empêchera pas les gens de continuer à utiliser Google. Les gens ne vont pas se mettre soudain à jeter leur téléphone Android à la poubelle et à utiliser Bing. Ca trollera juste un peu plus sur les forums, mais après....
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Anonyme
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