La CE inflige à Microsoft une amende de 899 M€

Fin 2007, Microsoft a fini par se plier aux exigences de la Commission européenne, acceptant de fait sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante et les 497 millions d'euros d'amende. Cet abus avait été caractérisé par deux comportements distincts, une concurrence déloyale sur le marché des lecteurs multimédias (pratique de vente liée avec l'intégration de Windows Media Player au sein de Windows), et le refus de fournir des informations afin de permettre le développement de produits tiers interopérables avec les serveurs fonctionnant sous Windows.


Les retards successifs ont un coût pour Microsoft
Ce n'est ainsi que le 22 octobre que Microsoft a daigné fournir une licence d'un montant forfaitaire de 10 000 € donnant accès aux informations sur l'interopérabilité, alors que pour les droits d'utilisation d'une licence valable à l'échelle mondiale, il en coûte 0,4% des revenus générés par les produits des titulaires de licences.

Pendant plus de trois ans, Microsoft a donc été dans l'illégalité d'où une sanction pécuniaire de 280,5 millions d'euros en juin 2006. Au goût de l'exécutif européen, Microsoft a cependant continué à traîner des pieds du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, et c'est pour cette période que la société de Steve Ballmer se voit aujourd'hui infliger une amende record de 899 millions d'euros.


Chat échaudé craint l'eau froide
" C'est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision en matière d'ententes ", a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence. Si Kroes espère que désormais les principes d'interopérabilité dicteront la " conduite future " de Microsoft, les dernières mesures prises en ce sens par le géant américain ont toutefois été accueillies avec un certain scepticisme.

Rappelons par ailleurs que la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur Microsoft au sujet de son navigateur Internet Explorer et de sa suite bureautique Office.