Le Conseil d'Etat valide la redevance sur la copie privée pour les tablettes tactiles

Le par  |  14 commentaire(s)
Jolla tablette

La redevance pour la copie privée a encore de beaux jours devant elle, le Conseil d'État venant de valider les nouveaux barèmes.

Le Conseil d'État vient ainsi de valider deux décisions et de valider les barèmes permettant de fixer la redevance pour la copie privée prélevée sur les achats de matériel permettant de stocker du contenu multimédia. La validation rejette ainsi de fait les requêtes des industriels du secteur qui souhaitaient faire annuler ces prélèvements.

Copie privée La décision n° 14 prévoit ainsi d'appliquer la redevance sur les tablettes tactiles. Les Echos rapportent que les industriels critiquaient une décision illégale, du fait de l'absence de ces terminaux dans la liste des dispositifs soumis aux barèmes. La décision n° 15 consiste quant à elle à une révision des montants pour l'ensemble des terminaux soumis à la copie privée.

Le montant est calculé sur des études d'usages en fonction des habitudes des utilisateurs et la consommation des contenus y étant stockés. Les barèmes sont édités puis votés entre représentants des industriels, des consommateurs et des ayants droit.

Pour ce qui concerne les tablettes, les montants s'étirent ainsi de 0,09 euros pour 128 Mo de stockage à 10 euros pour les appareils dotés de 40 Go. Au-delà, pour les tablettes équipées de plus de 64 Go, il faudra ajouter 12 euros supplémentaires.

La taxe pour la copie privée fait débat depuis 2012, les industriels ayant quitté les négociations en déclarant qu'elle était " dominée par les représentants d'ayants droit qui imposent leur loi sans débat possible, le collète des industriels est impuissant face à ces aberrations."

Si Fleur Pellerin avait annoncé tenter de reprendre les négociations pour aboutir à des accords entre l'ensemble des acteurs, elle s'est toutefois félicitée de la décision du Conseil d'État en rappelant que la copie privée " est à la fois une liberté pour les utilisateurs et une ressource importante pour les titulaires de droit, d'un montant d'environ 200 millions d'euros."

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1818582
Ou comment engraisser les petits copains.
Le #1818583
Le racket d'état pour arroser les amis du système étatique.

Le #1818608
On paye pour la copie privée mais tout est fait pour qu'on ne puisse pas l'utiliser.. Allez comprendre.
Le #1818640
De toute façon, c'est prévu ... on va finir par tous la payer cette redevance,
tous les foyers français vont y passer ...
http://www.lefigaro.fr/medias/2014/11/19/20004-20141119ARTFIG00378-la-redevance-tele-pourrait-etre-etendue-a-tous-les-foyers-francais.php?pagination=22
Le #1818657
Plus tard, ils vont dire que ce n'est pas assez. Quand on ajoute une «taxe», elle reste pour la vie et augmente en cycle de temps. C'est comme inventé des frais juste pour faire dépenser le monde. Payer pour payer une facture, pourquoi pas payer pour payer afin de payer une facture.
Anonyme
Le #1818668
C'est un moyen pour ces gauchos de M de piquer de l'argent afin de s'engraisser encore plus pour leurs vieux jours.
Mais lorsqu'ils nous auront tout voler, qu'il nous restera plus rien, comment feront-ils.

Ils ont fait du diction suivant, leur devise.
Tout ce qui est à moi, est à moi
Tout ce qui est à toi, est négociable.


Le #1818685
Du974 a écrit :

C'est un moyen pour ces gauchos de M de piquer de l'argent afin de s'engraisser encore plus pour leurs vieux jours.
Mais lorsqu'ils nous auront tout voler, qu'il nous restera plus rien, comment feront-ils.

Ils ont fait du diction suivant, leur devise.
Tout ce qui est à moi, est à moi
Tout ce qui est à toi, est négociable.


Pas d'accord !
même si la redevance est appliquée aux supports autres que la TV, on continue de payer, et ce, quelque soit le gouvernement...
Droite ou Gauche n'y change rien ....
Le #1818686
Du974 a écrit :

C'est un moyen pour ces gauchos de M de piquer de l'argent afin de s'engraisser encore plus pour leurs vieux jours.
Mais lorsqu'ils nous auront tout voler, qu'il nous restera plus rien, comment feront-ils.

Ils ont fait du diction suivant, leur devise.
Tout ce qui est à moi, est à moi
Tout ce qui est à toi, est négociable.


Et juste pour info .... Le Conseil d'Etat n'est pas la Droite ou la Gauche ....
C'est la juridiction la plus élevée dans l'administration Française...
Voici un lien officiel sur la définition du Conseil d'Etat :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4073-conseil-d-etat-definition
Le #1818698
DeepBlueOcean a écrit :

Du974 a écrit :

C'est un moyen pour ces gauchos de M de piquer de l'argent afin de s'engraisser encore plus pour leurs vieux jours.
Mais lorsqu'ils nous auront tout voler, qu'il nous restera plus rien, comment feront-ils.

Ils ont fait du diction suivant, leur devise.
Tout ce qui est à moi, est à moi
Tout ce qui est à toi, est négociable.


Et juste pour info .... Le Conseil d'Etat n'est pas la Droite ou la Gauche ....
C'est la juridiction la plus élevée dans l'administration Française...
Voici un lien officiel sur la définition du Conseil d'Etat :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4073-conseil-d-etat-definition


OUI peut etre mais les personnes qui la compose viennent de la droite et de la gauche.
Le #1818699
Comme ça, il va falloir aussi acheter sa tablette à l'étranger ....
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]