Copie privée : la taxe pour les smartphones a été votée

Le par  |  5 commentaire(s) Source : 01net
Taxe

C'est désormais officiel, les smartphones seront prochainement assujettis à la taxe pour la copie privée.

TaxeLe 18 février dernier, un jour avant que la Commission d'Albis, chargée de fixer le barème de la redevance pour la copiée privé, ne vote celui appliqué aux smartphones, les industriels avaient décidé de quitter la table des négociations. Tout comme les consommateurs, ils remettaient en cause le fonctionnement de la Commission dont le seul but semble être de taxer le plus d'appareils possible. Si, du fait de cette agitation et des chaises vides, le vote n'a pas eu lieu le 19 février, il a été reporté au 27 février.

Ainsi, sans réelle surprise, les ayants droit possédant l'avantage dans les négociations, le barème pour la copie privée a été voté hier. Il sera le même que celui appliqué aux baladeurs multimédias, à savoir :

  • Jusqu'à 1 Go : 5 euros
  • Entre 1 et 5 Go : 6 euros
  • Entre 5 et 10 Go : 7 euros
  • Entre 10 et 20 Go : 8 euros

Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, dont les propos ont été recueillis par nos confrères de 01net, justifie cette taxe : " Quand vous achetez un iPhone , vous achetez un téléphone et un iPod. Il n'y avait donc pas de raison de ne pas appliquer la rémunération déjà en vigueur pour l'iPod "

Il ne reste désormais qu'à attendre la publication de cette nouvelle et énième taxe au JO dans le courant du mois de mars et son entrée en vigueur dès le mois suivant. En route pour la prochaine taxe qui est déjà dans les starting-blocks, celle appliquée aux consoles de jeux vidéo. La Commission d'Albis s'en donne clairement à cœur joie et les consommateurs, même ceux qui restent dans la légalité, n'ont visiblement pas fini d'y laisser des plumes.
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #197867
Arf ! Encore une mesure de plus pour le pouvoir d'achat, hein...
Le #197875
 
Au suivant.
 
Le #197909
Quand on achète une voiture, on ne paye pas des PV à l'avance, au cas où on dépasserait les limites...

L'industrie de l'idiot-visuel nous pousse simplement à franchir les limites, puisqu'on a déja payé pour ça
Le #197911
moi je dis:

vive l'internet: commandez vos téléphones dans les autres pays de l'europe, ou profitez des offres "téléphone gratuit"

dans ce cas, à moins que la taxe ne s'applique à l'abonnement on y échappe de toute manière
Le #197987
racket racket racket.......
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]