Création et Internet : Albanel demande aux FAI d'anticiper

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Christine Albanel

Lors de son discours d'ouverture de la 43ème édition du Midem à Cannes, la ministre de la Culture a exprimé le souhait d'une anticipation de la promulgation de la loi Création et Internet avec sa fameuse réponse graduée.

Christine AlbanelOn pourrait presque dire que Christine Albanel à jouer le porte-voix de l'IFPI à l'occasion de l'inauguration du 43ème Marché International de la Musique et de l'Edition Musicale qui se déroule à Cannes jusqu'au 21 janvier 2009. Lors de son discours, la ministre française de la Culture a fait allusion au projet de loi Création et Internet dont l'adoption paraîtrait presque acquise, Albanel ayant demandé d'anticiper autant que possible sa promulgation. Un message s'adressant en particulier aux fournisseurs d'accès à Internet.

" Sa mise en oeuvre doit être rapide (ndlr : la loi Création et Internet). Les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues. Je souhaite donc lancer immédiatement la rédaction des futurs textes d'application du projet, en liaison aussi bien avec les signataires de l'accord de l'Elysée qu'avec la CNIL. Les fournisseurs d'accès, par ailleurs, doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu'elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information. "

Adopté par le Sénat au mois d'octobre 2008, le texte du projet de loi Création et Internet doit encore être voté par l'Assemblée nationale, " au plus tôt " selon le souhait de la ministre. Outre la riposte graduée avec la sanction finale (suspension de l'abonnement Internet) décidée par une autorité administrative pour les utilisateurs téléchargeant illégalement du contenu, cette loi doit poser les conditions de l'interopérabilité des contenus numériques vendus via les offres légales.

Une interopérabilité déjà presque acquise et Christine Albanel de reparler d'anticipation :

" Les majors comme de nombreux indépendants ont décidé de retirer les verrous numériques qui protègent les oeuvres mais bloquent leur utilisation sur tous les matériels. Avec ces décisions, et celle de la plateforme iTunes, c'est la quasi-totalité de l'offre légale à l'acte qui est désormais offerte sans DRM bloquants aux internautes français. Qui l'aurait dit voici un an ? Je rappelle en effet que les maisons de disque s'étaient engagées, en signant l'accord de l'Elysée, à retirer ces dispositifs seulement un an après la mise en oeuvre de la loi Création et Internet. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #396991
On demande au fai d'anticiper. Ça veut bien dire ce que ça veut dire !

Si ca passe pas, ça passera quand même, et on fera revoter jusqu'à ce que ça passe.

Vous croyez encore en la démocratie ?
Le #397011
Ça me rappelle une certaine convention
Le #397021
Albanel ferait bien de se demander aussi pourquoi les éditeurs/producteurs et autres -teurs de musique français sont des voleurs et de cesser de s'en faire la complice. Elle ferait bien de nous expliquer pourquoi des CD qui se trouvent dans les bacs en Amérique du Nord autour de 15 à 19 $ taxes comprises soit environ 10 à 12 euros sont vendus plus de 20 euros en France. Et si c'est à cause des taxes, impôts et autres charges salariales qui pèsent sur l'industrie de la musique, qu'on montre du doigt l'État, et non les consommateurs de musique.

Pour moi, la cause première du piratage est là. Je suis au Canada, et j'achète mes CD, parce qu'ils sont abordables. S'ils étaient vendus aux prix pratiqués en France, nul doute que je piraterais ou tout simplement n'achèterais pas...

Je serai mort de rire le jour hypothétique où ils feront cesser le téléchargement illégal. On verra bien ce jour là si les ventes redécollent ou non. Je ne serais pas surpris qu'elles ne repartent pas à la hausse. Les prix demandés par les voleurs de l'industrie de la musique sont selon moi la principale cause de tous leurs soucis... À 22/23 euros, on n'achète que les disques vraiment indispensables... Et je continue de penser que pour la majeure partie de la musique téléchargée, les gens n'auraient de toute façon pas acheté les disques correspondants, car les gens ne téléchargent que le superflu... Un disque indispensable, on a envie de le posséder.


Le #397031
Elle est toujours aussi forte
Le #397051
bonjour,

l'on se demande comment fait le cinéma avec des places à 9 euros à attirer un nombre de spectateurs record en 2008?

si les gens n'achètent pas la musique comme voulu par les majors, peut-être que la musique est pourrie, personne ne s'est posé la question?

et d'autre part, qui va payer les FAI pour cette tâche? cela va peut-être se répercuter sur le client final, les pirates trouveront d'autres moyens de s'approvisionner.

pour mon cas personnel, je n'achètes et télécharges pas de musique, faire des reprises des années 80 n'a jamais été de la "création".
Le #397061

Vous croyez encore en la démocratie ?


Ça dépend au niveau état français, je ne me fais plus d'illusion depuis un moment, mais je continue d'aller voter pour les moins mauvais d'entre eux à chaque élections.
Un jour peut être, si le référendum d'initiative populaire passe, il y'aurait peut être moyen de faire du ménage, mais je crains que même ça ne soit pas suffisant.
Quelques idées en l'air
* pas de mandats consécutif,
* si cumul, l'indemnité est celle du mandat rapportant plus, mais pas de supplément pour les autre mandats.
* Abus de bien sociaux/détournement de fonds, favoritisme =>intelligible tant que l'intégralité de la somme n'a pas été remboursé, pour être bon prince on peut lui donner un job d'employé de mairie si n'en trouve pas ailleurs (évidement on prélève le remboursement de la somme due sur le salaire). Le remboursement n'est pas facultatif, même s'il ne souhaite plus se faire élire il doit bosser.

*indemnité des élus calculés sur le salaire horaire médian des français, pour plus de facilités on pourra fournir un internat pour les députés s'ils estime que leur indemnités son insuffisantes pour se payer un logement dans Paris .

Une fois que nos politiques seront redescendu au niveau du peuple, on pourra enfin espérer un système plus juste.

* Obligation pour les élus de publier leur compte chaque années.
Le #397081
Je vous parie que les enfants de nos ministres ont des logiciel P2P sur leur pc

vive la france.
Le #397161
Même un Ministre doit respecter la loi et la loi Création et Internet n'est pas votée définitivement par le Parlement et le décret d'application paru
Les FAI pour l'instant peuvent ne rien faire sans risque
Cela donne une drôle d'idée de la démocratie d'annoncer à l'avance qu'une loi sera votée

Les musiques vendues à 100% sans DRM ? chouette vous vous mettez à plusieurs, tout le quartier par exemple, il y en a un qui les achètent en ligne et vous vous les distribuées
Ils n'ont pas compris les majors que le piratage existe depuis l'apparition des moyens de sauvegardes (radio avec cassette vidéo, magnétoscope pour la TV et le PC avec son disque dur, DVD/DVD-RW, clé USB, etc...)
Et rien ne l'a arrêté
Le #397201
Vous avez remarqué que maintenant ce gouvernement fait appliquer les lois avant qu'elles soient définitivement votées (audiovisuel et maintenant çà ).

On se demande à quoi sert le parlement et le sénat dans ce cas la. Autant les supprimer cà fera faire des économies à l'état.
Le #397271
Mais c'est prévu !!!

na je déconne, sarko n'a même pas besoin de les supprimer, parce que du fait qu'ils soient pour une majorité à l'UMP, ils ne seront jamais une menace pour sarko, car comme on l'a déjà vu, si ils osent donner leur avis ouvertement et différent de celui du président ils finissent tôt ou tard par disparaitre de la vie politique, ou du moins des sièges du ministère.

Sarko est à la tête d'une mafia, ça ne fait aucun doute.<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
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Anonyme
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