Création et Internet: l'UFC déplore la valse des amendements

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Débattu à l'Assemblée nationale, le projet de loi Création et Internet est plus que jamais dans le collimateur de l'association de consommateurs qui titre dans un communiqué " Du travail d'artiste " pour dénoncer une mascarade parlementaire.

assemblée nationale (Small)L'UFC-Que Choisir continue d'avoir le dent dure à l'encontre du projet de loi Création et Internet qui reviendra sur la scène parlementaire à compter du 31 mars 2009 pour poursuivre son examen de passage devant les députés. Dans un communiqué publié ce jour, l'association de consommateurs n'est pas loin de remettre en cause ce débat, soulignant qu'un appel à candidature a déjà été émis pour le " lancement du système informatique de la riposte graduée ".

Pointant du doigt l'adoption d'un amendement portant sur la labellisation par l'autorité administrative Hadopi des offres légales de mise en ligne de contenu qu'elles soient commerciales ou non commerciales et qui est déjà vivement critiqué par les professionnels du Net, l'UFC remarque également que depuis l'examen du texte à l'Hémicycle : " tous les amendements allant dans le sens de la répression sont adoptés. Ceux adoucissant le projet sont rejetés. Au mépris, parfois, du bon sens le plus élémentaire. "

Le plus grand regret pour l'UFC-Que Choisir est probablement la fin de non recevoir réservée à l'amendement relatif à la mise en place d'une contribution collective. L'association n'a en effet jamais caché être partisane d'une licence globale et les arguments avancés pour motiver son refus ne l'ont pas convaincu :

" Parmi les motifs avancés, le mécanisme pourrait poser des problèmes au moment de la redistribution des revenus aux artistes. Une préoccupation louable, mais qui a totalement disparu pendant l'examen d'un autre amendement. Potentiellement gênant pour les majors du disque, il visait à constituer des statistiques de diffusion des oeuvres détaillées, pour une meilleure répartition des rémunérations. "

C'est d'ailleurs en pensant à la rémunération des artistes passée à la trappe que l'association continue d'énumérer les amendements rejetés : partage des revenus publicitaires avec les sites diffusant des œuvres, adaptation du mécanisme de rémunération propre aux radios aux sites de streaming, fonds en faveur de la création musicale, affichage de la part reversée aux auteurs sur le prix de vente des biens culturels...

L'UFC-Que Choisir reprend une déclaration du rapporteur du texte Franck Riester : " ce projet de loi ne vise pas à remettre à plat toutes les répartitions des revenus entre les ayants droit, mais à développer les revenus globaux de l'offre légale ", et ainsi de dénoncer la mainmise des maisons de disque.

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Le #428611
Ce débat ne sert qu'à faire croire qu'on est encore en démocratie. Le projet est déjà signé depuis longtemps, c'est déjà prêt. Ça branle le chien dans l'hémicycle un petit mois histoire de dire et ce sera mis en place tel que ça a été décidé et personne n'aura son mot à dire.
Le #428641
Ce projet Hadopi ressemble de plus en plus à un cadeau aveuglément donné à des lobbies.
Une vidéo rigolote sur le sujet :
http://www.dailymotion.com/user/Skrol29/video/x8mcwr
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Anonyme
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