Loi Création & Internet : la France va se mettre hors-la-loi

Le texte du projet de loi Création et Internet a été adopté en fin de semaine par le Sénat et sera présenté en début d'année 2009 aux députés. Les détracteurs du texte attendent alors des débats plus musclés, notamment concernant la question de l'incompatibilité avec les directives européennes.

Au coeur de la problématique, le fameux amendement Bono-Cohn-Bendit et le pavé dans la marre avec une fronde des eurodéputés à l'encontre d'une réponse graduée française instituant une autorité administrative pour en cas de téléchargement illégal avéré et répété, ordonner la coupure de l'accès à Internet. Une coupure avec toutefois le souhait des sénateurs de préserver la disponibilité de certains services comme la messagerie.

Selon toute vraisemblance, cet amendement 138 devrait être confirmé par le Conseil européen malgré la présidence française et l'eurodéputé Guy Bono qui est l'instigateur dudit amendement d'indiquer que la France va se mettre hors-la-loi : " Madame Albanel devrait prendre conscience que les décisions du Parlement européen et de la Cour de Justice des Communautés Européennes doivent être respectées. A défaut la France va se mettre hors-la-loi en Europe, et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide ".

Guy Bono réagit également avec consternation suite à la mise en ligne du site Web www.jaimelesartistes.fr à l'initiative du Ministère de la Culture : " Le gouvernement cherche avec ce site à opposer les créateurs et les internautes alors même que ces derniers sont souvent les plus grands consommateurs d'oeuvres culturelles. Une industrie qui part en guerre contre ses consommateurs ne peut que perdre ".

Bono se fait ainsi l'avocat de " solutions alternatives " pour réconcilier les artistes et les internautes comme : " une contribution créative et la taxation des fournisseurs d'accès à Internet ". Les FAI étant selon l'eurodéputé socialiste les vrais bénéficiaires de l'attrait pour Internet que suscite le téléchargement.