Loi Création et Internet : l'UMP veut l'urgence

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eMule

Le récent vote du Parlement européen avec l'adoption de l'amendement 138 au Paquet Telecom précipite les plans de l'UMP qui veut un examen en urgence du projet de loi Création et Internet. Un amendement dont la Commissaire européenne chargée de la communication et des médias souhaite le retrait.

eMuleBranle-bas de combat ! Alors que le dépositaire socialiste de l'amendement 138 au Paquet Telecom se réjouissait suite à son adoption massive par les eurodéputés de l'arrêt de mort de la riposte graduée telle que prévue par le projet de loi Création et Internet, bien vite la ministre de la Culture a fait savoir que cela ne remettait pas en cause le texte. Déjà soutenue par l'industrie du disque, cette dernière a également reçu le soutien de son camp politique.

Le porte-parole de l'UMP dénonce ainsi une " croisade PS contre la culture et les artistes ", et un amendement visant à empêcher l'adoption du projet de loi Français, qui à ses dires, a pourtant choisi la voie de la prévention pour lutter contre le piratage sur Internet. Frédéric Lefèvre pointe du doigt la voie judiciaire que l'amendement souhaite intégrer plutôt que de laisser la coupure d'un accès à Internet à la discrétion d'une autorité administrative : " Le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes, c'est-à-dire une voie beaucoup plus dure que la voie choisie par la France mais avec l'espoir de rendre impossible toute action contre les fraudeurs ".

S'interrogeant sur " pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ? ", Lefèvre demande au nom de son parti, l'examen du texte en urgence. Cela signifierait un examen dans les prochaines semaines par le Sénat et l'Assemblée nationale avec une seule lecture. En voulant faire au plus court et en limitant les débats, l'UMP trahit une position inconfortable occupée par la France qui sonnerait une nouvelle fronde à l'encontre des députés européens.

Viviane Reding, la Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, a toutefois ouvertement pris position contre l'amendement 138, demandant son retrait. Rappelons que les Etats membres du Conseil de l'Union et la Commission européenne doivent encore se prononcer à ce sujet.


Rien que du vent pour Bono
Guy Bono, le dépositaire de l'amendement, regrette la position de la Commissaire européenne, qualifiant ses propos de scandaleux alors qu'une très large majorité du Parlement européen a adopté l'amendement. " C'est précisément ce genre d'attitude bureaucratique qui nuit à l'image de l'Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu'empirer l'image de la Commission européenne caractérisée par son déficit démocratique ", soulignant que la Commissaire a été nommée et non élue.

Pour l'UMP, il demande au parti présidentiel de revoir ses fondamentaux : " L'UMP demande une inscription anticipée du projet de loi Création et Internet alors même que celui-ci est sur le bureau de la Commission européenne et que cette demande est irrecevable. En effet, afin de permettre à la Commission et aux autres Etats membres de réagir, les Etats membres doivent attendre trois mois, à partir de la notification, avant d'adopter tout projet de règles techniques. Or le projet de loi français a été reçu le 22 juillet par la Commission européenne ! "

Parlant d'un projet de loi techniquement irréalisable et liberticide, Bono déclare avec un certain sens de la formule politique et de la polémique qu'avec la mise en place de l'autorité HADOPI, le gouvernement propose un EDVIGE de l'Internet.
Complément d'information

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Le #327481
Va y avoir de la viande sur les murs...
Le #327491
Allez on remet le couvert pour DAVSI 2 : urgence entre le 26 et le 30 décembre.
Et si on invitait directement les majors dans l'hémicycle pour quelques cadeaux de fin d'année ?

Ca motiverait davantage les quelques députés restants !

Non ?
C'est beau la démocratie "positive" !

db
Le #327511
Ce qui est surprenant dans tout cette polémique, c'est l'attitude de Viviane Reading, car ce vote est une avancée notoire pour les droits du citoyen...

Quand a la position de l'UMP, que dire si ce n'est : lamentable...Et ses porte-paroles me font de + en + pensé a des ânes



Le #327551
ALLEZ VITE VITE VITE

sinon le pere noel des majors ne nous donnera pas notre beau cadeau de noel.

c'est vrai que si le texte n'esp pas voté avant la fin de l'année, la terre explose. on comprends très bien la notion d'urgance.
Le #327631
J'adore leur façon de décentrer le débat chez nos Sinistres de l'Inculture ( ©Phebus ):

" pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ? "

qui devrait plutôt être reformulé :

" pourquoi tant d'acharnement de la part du Parlement européen contre une loi liberticide qui ne défend pas les créateurs mais les industriels de la "culture" ? "
Le #327661
Je ne savais pas que la grande majorité des députés Européens qui on votés contre la riposte graduée à la Française (coupure internet) sont socialistes et peut-être tous membres du PS non ?
Attaquer le PS alors que c'est l'Europe qui dit "non" montre combien nos UMPistes sont perturbés
Vous pensez ! perdre 23 sièges au Sénat (et une autre partie à renouveler bientôt) avec un mode de scrutin (les notables) qui est largement favorable à la droite grâce au découpage des circonscriptions cela refroidit, surtout quand on se prépare justement à remettre d'équerre ce découpage sur "ordre" du Conseil Constitutionnel
Un Sénat à droite depuis 50 ans montre que la démocratie on peux beaucoup en parler mais passer à coté

Vous savez la différence entre une dictature et une démocratie ?
En dictature on vous dit : "tais toi"
En démocratie on vous dit : "cause toujours"

Le #327771
phebus tout a fait d accord avec toi
Le #327811

Ce qui serait urgent, c'est de règlementer le passage en urgence...

Courcircuiter le chemin habituel ne devrait être possible qu'en cas d'extrême nécessité vis à vis de la vie des citoyens (problème de santé publique, catastrophes nationales, .....)
Le #328141
Faire voter des lois en urgence, voire en catimini durant une session nocturne c'est une technique dont ils ont l'habitude pour faire passer tout et n'importe quoi dans les lois.
Le #328291
Ce qui me fait le plus rire, c'est que le jour ou ils auront interdit les téléchargements illégaux, et autres choses qui les dérange, hé ben les vente de CD, Jeux et DVD ne vont toujours pas augmenter, et mieux, je suis sure qu'elles vont même encore baisser !!
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Anonyme
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