CSA : de la carotte / label de confiance au bâton / pouvoir de sanction des acteurs du Web

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Le CSA n'en a pas fini avec ses demandes pour un contrôle des contenus diffusés par les grands founisseurs sur le Web et propose la création d'un label de confiance.

Les contenus audiovisuels se consommant de plus en plus via les fournisseurs de musique et vidéo sur le Web, le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) souhaite logiquement avoir un droit de regard sur l'offre proposée par les grands fournisseurs et ne pas les laisser seuls maîtres de la décision de ce qui est diffusable ou pas.

CSA-logo Ce sont donc des entités comme Youtube, Dailymotion côté vidéo ou Spotify et Deezer pour la musique, mais aussi iTunes d'Apple, sur lesquelles le CSA souhaiterait disposer d'un pouvoir d'influence. Il ne s'agirait pas d'intervenir directement mais plutôt d'amener ces fournisseurs de contenus à signer une convention fixant un cadre pour la diffusion des contenus selon les règles définies par le CSA, moyennant des concessions.

Ce cadre comporterait par exemple un quota pour la diffusion d'oeuvres françaises / européennes ou une participation financière à la création des oeuvres audiovisuelles. Les acteurs acceptant de prendre de tels engagements bénéficieraient alors d'un label "site de confiance" pris en compte par exemple dans les filtres de contrôle parentaux et mis plus en valeur dans les offres des fournisseurs d'accès.

Le CSA demande également à disposer d'un pouvoir de sanction qui pourrait passer par des amendes ou la suspension du service en cause. On se souvient que le CSA s'était ému de la décision unilatérale d'Apple de supprimer une application développée par un éditeur français sans pouvoir demander d'explications.

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Vos commentaires

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Le #1717222
Et si on supprimait tout simplement le CSA, histoire de faire des économies et de moins faire ch*er le monde... ?

Sérieusement, au lieu de vouloir tout restreindre, tout taxer, si on pouvait un peu respirer ça ferait du bien...
Le #1717542
Le CSA, ce truc qui sert à rien, qui est politisé à mort et qui nous coute un bras. Autant tous les virer, on aura le même résultat et moins cher...
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Anonyme
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