La semaine dernière a été riche en décisions de justice pour Dailymotion et toutes concordent vers la reconnaissance de son statut d'hébergeur comme l'a réaffirmé la Cour de cassation, par opposition  à celui d'éditeur de contenu ( Fuzz.fr est dans le même cas ).

Mi-2009, plusieurs vidéos de conférences données par le négationniste Robert Faurisson ont été mises en ligne sur la plateforme. Elles ont été retirées en mars 2010 après plus de 11 000 consultations. Des associations anti-racistes dont l'UEJF ( Union des étudiants juifs de France ), J'accuse, l'AIPJ ( Action internationale pour la justice ), la Licra ( Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ), le MRAP ( Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ) et SOS Racisme avaient porté plainte contre Dailymotion dans le cadre d'un procès ouvert en novembre 2010.

Dans un communiqué, l'UEJF avait notamment indiqué vouloir " mettre fin à l'impunité des éditeurs Web qui s'abritent derrière la loi pour la confiance en l'économie numérique ( LCEN ) " pour " réaliser des bénéfices commerciaux sur les contenus mis en ligne, sans assumer la responsabilité de la nature de ces contenus ". L'UEJF avait souligné que les vidéos incriminées étaient accompagnées de contenu publicitaire.

Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que dans cette affaire Dailymotion était simple hébergeur et a supprimé les vidéos dès qu'il a été informé de leur présence. L'internaute qui les a publiées a lui enfreint les conditions d'utilisation de Dailymotion.

Source : Le Monde