Fuzz.fr est aussi un hébergeur

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Dans l'affaire qui opposait l'acteur Olivier Martinez à l'annuaire temps réel d'articles de blogs, la Cour de cassation a définitivement tranché en faveur de Fuzz.fr.

Justice logo proIl n'y a pas que Dailymotion qui peut se réjouir des récentes décisions de la Cour de cassation. Fuzz.fr a lui aussi définitivement gagné sont statut d'hébergeur. La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi d'Olivier Marinez et confirme dans cette affaire qui avait fait beaucoup parler d'elle la décision de la Cour d'appel ( voir notre actualité ).

En vertu de la loi LCEN sur la confiance dans l'économie numérique, Fuzz est bel et bien considéré comme un prestataire technique ou un hébergeur ( non un éditeur ). Responsable de Fuzz.fr, Éric Dupin estime que cette décision est " une bonne nouvelle pour tous ceux qui gèrent des sites où le contenu est proposé et publié par les internautes ". C'est " la conclusion de trois années de batailles et d'incertitudes sur la frontière parfois mal définie entre un éditeur et un hébergeur ".

Ces décisions de la Cour de cassation pour Dailymotion et Fuzz.fr sont rassurantes pour bien des acteurs de l'Internet en France. Dailymotion est encore dans une rixe judiciaire avec TF1 qui lui reproche la diffusion de contenus sans son autorisation. Contrefaçon et négligence face à la lutte contre le piratage selon la chaîne privée qui réclame plusieurs dizaines de millions d'euros de dommages-intérêts.


Nouvelle menace à l'horizon
Une nouvelle menace pointe néanmoins déjà à l'horizon. Il ne s'agit pour le moment que d'un rapport d'information, mais l'idée a germé au Sénat de faire évoluer la loi LCEN et de créer un statut intermédiaire entre l'éditeur et l'hébergeur : les éditeurs de services.

" Parce qu'ils retirent un avantage économique direct de la consultation des contenus hébergés, même lorsque ces contenus sont illégaux, dans le cas, par exemple, de contrefaçons, ces éditeurs de services devraient être soumis à un régime de responsabilité intermédiaire, plus clément que celui de l'éditeur mais plus sévère que celui de l'hébergeur "

, propose le rapport.

Voilà qui pourrait à nouveau brouiller les cartes.

Complément d'information

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Anonyme
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