Droit à l'oubli : Google condamné en France pour manquement à ses obligations

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Next inpact
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Alors que Google prépare ses consultations publiques sur le droit à l'oubli en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner la firme pour manquement à ses obligations.

Google n'en a pas fini de fustiger la condamnation de la CJUE l'obligeant à déréférencer certains résultats de recherche de son moteur sur demande des utilisateurs européens.

marteau justice logoEt la France en ajoute une couche, puisque le TGI de Paris vient de condamner la firme sur le sujet. Le Tribunal a ainsi ordonné à Google l'effacement de plusieurs liens renvoyant vers des articles à caractère diffamatoires.

Le 13 mars dernier, deux victimes saisissent la justice pour diffusion de propos diffamatoires sur le réseau Facebook. A la suite d'un premier procès, les auteurs des propos sont condamnés.

Le 13 mai, les deux victimes se tournent vers Google en le sommant de faire retirer les liens de son moteur renvoyant aux propos en question toujours stockés sur les serveurs Facebook. Sans aucune réponse ni action de Google, ils poursuivent la firme le 5 juin 2014 afin de forcer le moteur à opérer un nettoyage.

Face au juge, Google n'a pas mis genou à terre, et a indiqué que la demande était irrecevable, lançant une pique au passage en dénonçant la compétence des juridictions françaises, selon PC inpact.

Google a joué avec les mots et les nombreuses facettes de sa société pour organiser sa défense, indiquant tantôt que les plaignants n'avaient pas contacté le bon service, ou qu'ils n'avaient pas utilisé le formulaire spécifique au cas jugé.

Des arguments insuffisants pour Anne TGI, première vice-présidente, qui a ordonné le déréférencement des pages en question et astreint Google à 1000 € de dommages et intérêt par jour en plus de 1500 euros permettant de rembourser les frais de justice des plaignants.

Dans l'affaire, Google a tenté de limiter l'action à Google.fr, mais la magistrate a ordonné un déréférencement mondial au titre que " Google n'établit pas l'impossibilité de se connecter depuis le territoire français en utilisant les autres terminaisons du moteur de recherche Google."

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Le #1809932
"Dans l'affaire, Google a tenté de limiter l'action à Google.fr, mais la magistrate a ordonné un déréférencement mondial au titre que " Google n'établit pas l'impossibilité de se connecter depuis le territoire français en utilisant les autres terminaisons du moteur de recherche Google.""

Je dit bravo Madame la magistrate.
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Anonyme
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