Droits d'auteur : Sarkozy veut des états généraux

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Sarkozy

Le président de la République a réuni à l'Elysée un panel d'acteurs de la création culturelle pour leur réaffirmer son attachement à la protection des droits d'auteur sur Internet. La loi Création et Internet ne réglera pas tout et des états généraux seront convoqués pour la question du piratage industriel, a-t-il indiqué.

SarkozyUne vingtaine de cinéastes a récemment manifesté sa colère suite au rejet du projet de loi Création et Internet le 9 avril 2009, parlant d'un bras d'honneur fait à tous les professionnels de la culture. Alors que le texte doit revenir pour nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 29 avril, Nicolas Sarkozy a tenu à réaffirmer ses engagements en faveur de la protection des droits d'auteur.

À l'occasion d'une réunion qui s'est tenue hier à l'Elysée à l'heure du déjeuner, une soixantaine d'artistes, cinéastes et producteurs a pu juger de la détermination intacte du président de la République qui a déclaré selon des propos rapportés par un participant à Reuters, qu'il n'était pas décidé à " légaliser le vol au supermarché de la création ".

Une phrase choc déjà préparée en amont lors de l'annonce de l'installation du Conseil pour la création artistique. À cette occasion, Sarkozy avait indiqué que le piratage sur Internet " détruit massivement la musique et le cinéma ", et que... pour " ne pas laisser voler au supermarché " et " tuer la création ", il comptait sur l'adoption du projet de loi Création et Internet. À l'époque, il s'agissait d'une adoption prévue pour le mois de mars, et désormais un vote positif du Parlement (députés et sénateurs) est escompté pour le 14 mai 2009.

Nicolas Sarkozy qui souhaite que " les règles sur le droit de propriété soient respectées sur Internet ", a reconnu les limites du projet de loi mais peut-être pas celles auxquelles les opposants au texte pensent, puisqu'évoquant le cas du piratage industriel. D'où l'idée de convoquer dans les prochains mois (après adoption du projet de loi donc) des états généraux de la création pour " aborder la question des droits d'auteur face aux nouvelles technologies, de la reproduction d'œuvres en très grandes quantités par l'éducation nationale et la dimension européenne du problème ".

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #447611
Le piratage industriel ? Il a l'intention d'aller légiférer à Hong Kong et en Afrique pour mettre fin à la contrefaçon de centaines de milliers de produit chaque jour ?

Il se trompe de pays, c'est pas la France qui est concerné.
Le #447641
"de la reproduction d'œuvres en très grandes quantités par l'éducation nationale"

Là, il y a du ménage à faire. Entre les photocopies d'ouvrage, les documents réalisés par copiage / montage, l'utilisation massive de logiciel crackés ... l'EN est loin d'être un exemple
Le #447661
On vote les lois et après on se réunit pour en discuter, l'inverse paraitrait moins demago, mais bon, on connait le bonhomme. C'est quelqu'un qui voit de la culture dans les supermarchés...
Ca me fait penser que j'ai plus de débouche-évier et qu'il faut que j'achète le dernier Calogero et des tampons pour ma copine...

Le #447701
@sliced
La loi Hadopi n'est pas encore votée
Ces pseudos Etats Généraux ne sont qu'un signal fort aux Députés de l'UMP pour voter l'Hadopi, et un essai d'impressionner le Parlement Européen

Sarkozy 1er feint d'ignorer totalement le collectif d'artistes et de réalisateurs opposés farouchement à l'Hadopi, ce type est autiste

Loi votée le 14 Mai ? entre temps l'amendement 46 ( ou 138 ) sera voté par le Parlement Européen et c'est la version "sans ambiguitée" qui va être présentée et non pas celle que voulait bricoler les majors et la France
On fera quoi avec une loi en contradiction avec une loi Européenne ?
Le Conseil Constitutionnel ne pourra qu'annuler la coupure internet

Oubliez l'UMP au mois de juin pour les élections parlementaires Européennes, au pire ne votez pas

Dallas continue
Le #447721
Sliced, la loi n'est certes pas encore votée mais Sarko nous l'enfilera d'une manière ou d'une autre (comme il l'a fait pour l'Europe)
Tiens au fait il voulait l'Europe, il serait temps qu'il se plie à leurs décisions ....
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #447731
@9Col

Sauf que les photocopies sont permises dans le cadre éducatif dans une certaine limite (un arrangement avec le Centre National pour la Copie ou un truc du genre).

Ensuite, sur les logiciels crackés requis par l'EN, je n'aurai qu'une chose à dire, les logiciels libres existent et sont pas faits pour les chiens. Bien sûr, tant qu'on demandera à des étudiants de faire leurs rapports sous MS Office (99&euro, d'utiliser Adobe CS (1000€ ?), etc. c'est sûr qu'il y aura du piratage : c'est juste impossible et totalement inadmissible d'imposer l'achat de ces licences à des étudiants ...
Le #447761
Quelle belle leçon de démocratie
Le #447801
@deathscythe0666 :

Bravo. Totalement d'accord !
Le #447831
"il n'était pas décidé à " légaliser le vol au supermarché de la création ""

Cela prouve, comme tous ceux qui parlent de vol, qu'il ne connait rien au sujet.
Le #447841
Pour les logiciels crackés dans l'EN l'administration est parfois responsable. J'ai rencontré 2-3 cas dans mon parcours dans l'EN : des logiciels shareware dont les auteurs n'éditent aucune facture (qd ils n'imposent pas un règlement par CB ou paypal) et les logiciels métiers un peu vieux mais toujours d'actualités dont l'éditeur a mis la clef sous la porte et ne vends plus de Dongle/activation.

Il faudrait un peu plus de souplesse dans cette administration grippée et un peu plus de gens capables de négocier des versions dépourvues de protections.
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Anonyme
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