Contrefaçon : des parfums à 80 000 € pour eBay

Le par  |  0 commentaire(s) Source : AFP
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Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 80 000 euros au groupe LVMH pour contrefaçon de marques de parfums.

Logo eBay ProVendredi, le site eBay a une nouvelle fois été condamné dans une affaire de contrefaçon avec comme plaignant le groupe LVMH. Le tribunal de grande instance de Paris a attribué la somme de 80 000 € au groupe de luxe français, soit 60 000 € de dommages-intérêts et 20 000 € au titre des frais de justice engagés.

LVMH reprochait à eBay l'utilisation illicite de mots clés faisant référence à des marques de parfums détenues par LVMH. Une pratique qui a été assimilée à de la contrefaçon de marques. Si eBay a été condamné, la satisfaction est affichée dans les deux camps. La somme des dommages-intérêts octroyée est en effet bien moindre que les 4 millions d'euros que réclamaient LVMH.

eBay a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits de contrefaçon. Le site d'enchères en ligne a notamment été sanctionné par le tribunal de commerce de Paris à verser un montant de 38,6 millions d'euros à LVMH. Une condamnation qui fait actuellement l'objet d'un appel tout comme une procédure intentée par L'Oréal, mais cette fois-ci, le vainqueur était eBay.

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