Espagne : jusqu'à 6 années de prison pour la publication de liens rapportant à des contenus piratés

Le par  |  10 commentaire(s) Source : The Verge
piratage espagne

L’Espagne vient de durcir sa politique de lute contre le piratage en ligne et a annoncé viser directement les propriétaires des sites qui hébergent ne serait-ce que des liens rapportant à des contenus protégés par le copyright.

Les propriétaires de sites Internet espagnols sont désormais avertis, une loi vient d’être votée permettant à la justice de mettre en place des sanctions sans précédent dans le pays concernant le piratage en ligne.

piratage espagne  Désormais, tout propriétaire d’un site exploitant ou affichant tout simplement des liens menant à des contenus piratés violant les lois de la diffusion et du copyright sera passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 ans.

Il faut dire qu’en matière de lutte contre le piratage, l’Espagne est régulièrement accusée de laxisme. Une récente étude rapportait que 98,7 % de la musique écoutée par les Espagnols était piratée. D’ailleurs, la loi votée épargnera les logiciels de partages P2P, les moteurs de recherche et les utilisateurs des liens partagés par les sites.

La mesure votée fait en réalité écho à une pression grimpante provenant des États-Unis (où la lutte contre le piratage n’est d’ailleurs pas plus stricte). L’Espagne est ainsi suspendue à un fil, celui du fameux rapport spécial 301, rédigé par le bureau du représentant américain au commerce et qui établit un classement des pays selon leur niveau de coopération et des législations en vigueur.

En fonction de ce classement, les pays peuvent faire l’objet de sanctions économiques ou pressions diplomatiques. Deux listes sont particulièrement intéressantes, la liste de surveillance et celle de surveillance prioritaire.

Or en 2011, l’Espagne était sortie de la liste de surveillance prioritaire suite à la mise en place de diverses mesures permettant de lutter contre le piratage.

Avec cette loi, l’Espagne espère ne pas retomber dans la liste de surveillance américaine, les enjeux allant bien au-delà de la simple affaire de piratage puisque le pays commence à peine à se relever d’une forte période de récession engagée depuis 2008.

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Vos commentaires

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Le #1492682
Mouais.

D'un cote les gentils américains, et les méchants pirates espagnols.

Ca sert a rien de punir aussi sévèrement les gens.
Le #1492762
@Une récente étude rapportait que 98,7 % de la musique écoutée par les Espagnols était piratée.

Avec 25 % de chômage sur le total de la population et 50% des moins de 30 ans, je comprend pourquoi les espagnols n'ont pas d'argent à mettre dans la musique.
Le #1492902
"Désormais, tout propriétaire d’un site exploitant ou affichant tout simplement des liens menant à des contenus piratés violant les lois de la diffusion et du copyright sera passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 ans."

Alors Eric Schmit et Marissa Mayer vont faire 6ans de prison? Ils sont chacun propriétaires d'un site affichant des liens vers des contenus piratés, Google.com et Yahoo.com .
Le #1492932
HADOPI version hebergement espagnol

depuis quand les états unis font la lois en espagne..oups je voulais dire en europe
Le #1493012
L'Espagne est plus forte pour jouer aux gros bras face aux petits pirates sans envergure que de savoir gérer son économie Elle ferait mieux de voter une loi pour combattre sa corruption (et je sais de quoi je parle)
Le #1493182
"Espagne: Les sites de news parlant de sites liés à des sites contenant des liens piratés sont passibles de blocage. L'administrateur de GNT recherché par Interpol."
Le #1493222
"D’ailleurs, la loi votée épargnera les logiciels de partages P2P, les moteurs de recherche et les utilisateurs des liens partagés par les sites."

Techniquement, quelle efficacité !!!! En gros,on menace les sites de référencement,
.............. mais on ne touche pas à ceux qui échangent concrètement du contenu protégé !


Le #1493262
Qu'on fasse une licence globale en Europe, et que les US fassent la loi chez eux au lieu de nous espionner
Le #1493472
Surtout que les etats unis ne se genent pas pour violer notre intimité numerique.

Mais de l'autre coté, il ne faut surtout pas profiter de leurs oeuvres...

C'est le jeu ma pauvre Amérique
Le #1493642
La discrétion peut avoir du bon, la preuve !
et ça évite de sérieux démêlés judiciaires ....
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Anonyme
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