Europe: consultation publique sur la régulation du roaming

C'est aujourd'hui que la Commission européenne lance une consultation publique sur deux mois pour prendre les avis des associations de consommateurs et des opérateurs mobiles concernant l'application de l'eurotarif depuis le 30 juin 2007, qui correspond à un plafond imposé aux opérateurs mobiles européens dans le cadre des coûts d'itinérance du trafic voix.

La Commission doit en effet fournir un rapport en 2008 au Parlement européen et au Conseil de l'Europe évaluant " le fonctionnement et les effets de la nouvelle réglementation en matière d'itinérance. " Pour rappel, l'eurotarif impose aux opérateurs de respecter un plafond 0,49 € HT / minute pour les appels donnés et 0,24 € HT / minute pour les appels reçus.


Evaluer les effets de l'eurotarif, préparer une régulation du trafic data et SMS
La consultation permettra de collecter les avis de chacun à propos du fonctionnement général mais aussi pour des questions particulières comme l'itinérance involontaire ( aux frontières, quand le réseau capté est celui du pays voisin ), les écarts entre minutes réelles et minutes facturées, l'éventuelle nécessité de réglementer le trafic data et SMS en itinérance, comme cela est suggéré depuis quelque temps ou encore la durée du règlement imposé par l'Union européenne ( faut-il la prolonger au-delà du 30 juin 2010 ? ).

La question d'un eurotarif pour le trafic data en roaming est à l'étude, Viviane Reding, commissaire européenne à la société de l'information, ayant déclaré qu'elle suivrait ce dossier de près, comme elle l'a fait pour le trafic voix. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, a d'ailleurs commandé une étude à l' Arcep sur la cohérence des prix des SMS en France.
 
Au troisième trimestre 2007, les utilisateurs européens payaient en moyenne 5,24 € par megaoctet pour le trafic data itinérant et 0,29 € pour les SMS. Comme pour le barème mis en place à l'été 2007, il s'agit surtout d'harmoniser les tarifs au sein de l'Europe et d'éviter de trop larges écarts d'un opérateur à un autre.