Au mois de juin dernier, le procureur de Rodez, Yves Delpérié ordonnait la comparution en justice de 10 internautes repérés sur le " Groupe qui te dit où est la police en Aveyron", une page Facebook sur laquelle les utilisateurs partagent des informations sur la localisation des contrôles de police dans la région.
15 personnes, dont des utilisateurs et les administrateurs de la page passeront ainsi devant le juge demain le 9 septembre poursuivis pour violation de l'article R413-5 du Code de la route modifié par le Décret du 3 janvier 2012 et qui prévoit :
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
Pour avoir communiqué la position de divers contrôles de police, les internautes risquent une amende de 1500 euros et un retrait de 6 points de permis de conduire.
Au final, 15 personnes seront entendues devant le tribunal correctionnel demain pour s'être " soustraites à la constatation des infractions routières", ainsi que 8 autres personnes, prévenues pour outrage aux forces de l'ordre qu'elles avaient qualifiées de noms d'oiseaux sur la toile.
La défense d'une partie des accusés repose désormais sur le fait que la page Facebook en question ne peut avoir valeur d'avertisseur de radars.
