Clause abusive sur Facebook : la justice française a bien son mot à dire

Le par  |  8 commentaire(s) Source : Reuters
Facebook-Pouce

L’affaire opposant un internaute français et Facebook depuis quelques années va enfin pouvoir être jugée sur le fond. La justice française a bel et bien les compétences pour se pencher sur celle-ci.

justiceTout a commencé en 2011, lorsque Frédéric Durand-Baïssas a publié un lien sur Facebook pointant vers un documentaire vidéo sur "L'Origine du Monde" de Gustave Courbet. Cela avait généré une miniature affichant le sexe féminin représenté par le tableau datant de 1866. Une semaine plus tard, la publication était supprimée et le compte de l’utilisateur fermé, sous prétexte de nudité.

Frédéric Durand-Baïssas avait alors décidé de porter plainte contre Facebook, rappelant la liberté d’expression dont il jouit. Dans sa défense, le réseau social s’étant retranché derrière le fait que son siège se trouve en Californie et que l’affaire doit ainsi être traitée outre-Atlantique, comme le précisent d’ailleurs les conditions d’utilisation validées à l'inscription par l'ensemble des utilisateurs. Il justifiait cette clause par la gratuité du service. La justice française devait donc décider si oui ou non, elle avait les compétences pour traiter cette affaire.

En mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé la clause abusive, sachant que Facebook tire des bénéfices importants de ses activités (la publicité notamment), et déclaré que les tribunaux français pouvaient ainsi juger un conflit entre un internaute français et le géant américain. Ce dernier a bien évidemment fait appel de la décision. En fin de semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a confirmé les conclusions rendues l’année dernière. Il reste maintenant à traiter le fond de l’affaire.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1881018
donc presque 5 ans juste pour savoir si l'affaire est recevable ...
Le #1881025
Le supposé litige ou "délit" commit par l'internaute ayant eu lieu sur le territoire français, il est logique et normal juridiquement que l'affaire soit jugée en France !!!

Allez commettre un délit à l'étranger et dites que vous êtes français, et que vous devez être jugé en France, vous allez voir si la justice de ce pays ne va pas vous mettre la main dessus, et vous condamner ensuite ....

Je pense que c'est un principe de Droit pour tous les pays;
Tous les litiges naissant sur son sol, sont jugés sur son sol ....
Le #1881039
DeepBlueOcean a écrit :

Le supposé litige ou "délit" commit par l'internaute ayant eu lieu sur le territoire français, il est logique et normal juridiquement que l'affaire soit jugée en France !!!

Allez commettre un délit à l'étranger et dites que vous êtes français, et que vous devez être jugé en France, vous allez voir si la justice de ce pays ne va pas vous mettre la main dessus, et vous condamner ensuite ....

Je pense que c'est un principe de Droit pour tous les pays;
Tous les litiges naissant sur son sol, sont jugés sur son sol ....


N'oublie pas que Facebook est au niveau mondial.
Si tu as un ami américain à qui tu veux parler sur facebook, tu peux le faire
Et donc l'inverse marche aussi, c'est-à-dire que les ados américains peuvent accéder à l'image de "l'origine du monde".
Et en conséquence, vu que cette personne française montre des images pornographiques (d'après facebook), aux enfants américains (qui surferaient sur fb), il est aussi compréhensible que les américains puissent être choqués et puissent demander la suppression de cette image...


Le #1881068
Hm.. Ca va être compliquer à gérer si chaque pays dans lequel un site est disponible commence à imposer ses propres lois au dit site....
Le #1881097
Bon, la justice française peut s'occuper de ces lascars de censeurs de Facebook.

Mais en fait, il serait bon aussi que des psychiatres s'en occupent, parce que pour être choqué par la nudité, ou pour estimer que certains peuvent être choqués et que ça justifie qu'on cache seins et fesses, il faut être puissamment déréglé du ciboulot.
Et je ne vise pas là que ceux qui s'offusquent d'images, de vidéos, mais de tous ceux, et ils sont malheureusement nombreux, qui sont offusqués chaque fois qu'ils voient une personne nue, dans un jardin, dans un pré, au bord d'un lac, dans une piscine etc.
Non mais quoi, ça les gêne tant que ça de voir que des gens ont des seins ou un pénis ou une vulve et ont des fesses????
C'est quoi leur problème à ces gens-là?
Le #1881100
saepho a écrit :

DeepBlueOcean a écrit :

Le supposé litige ou "délit" commit par l'internaute ayant eu lieu sur le territoire français, il est logique et normal juridiquement que l'affaire soit jugée en France !!!

Allez commettre un délit à l'étranger et dites que vous êtes français, et que vous devez être jugé en France, vous allez voir si la justice de ce pays ne va pas vous mettre la main dessus, et vous condamner ensuite ....

Je pense que c'est un principe de Droit pour tous les pays;
Tous les litiges naissant sur son sol, sont jugés sur son sol ....


N'oublie pas que Facebook est au niveau mondial.
Si tu as un ami américain à qui tu veux parler sur facebook, tu peux le faire
Et donc l'inverse marche aussi, c'est-à-dire que les ados américains peuvent accéder à l'image de "l'origine du monde".
Et en conséquence, vu que cette personne française montre des images pornographiques (d'après facebook), aux enfants américains (qui surferaient sur fb), il est aussi compréhensible que les américains puissent être choqués et puissent demander la suppression de cette image...


Avec ce même raisonnement, censurons aussi les photos de vous tête nue parce qu'un saoudien pourrait tomber dessus et être choqué.

Pourquoi ce serait aux pudibonds d'imposer leurs lois?
Pourquoi ne pas considérer que nous qui ne partageons pas cette morale malsaine nous sommes affreusement choqués par cette pudibonderie, qui viole les lois françaises puisque la loi en France n'interdit pas les images de nudité même à destination des mineurs, elle n'interdit que les images pornographiques à destination des mineurs.
Et ces gens de Facebook peuvent quand même apprendre la différence entre nudité et pornographie!!!!
Le #1881107
DeepBlueOcean a écrit :

Le supposé litige ou "délit" commit par l'internaute ayant eu lieu sur le territoire français, il est logique et normal juridiquement que l'affaire soit jugée en France !!!

Allez commettre un délit à l'étranger et dites que vous êtes français, et que vous devez être jugé en France, vous allez voir si la justice de ce pays ne va pas vous mettre la main dessus, et vous condamner ensuite ....

Je pense que c'est un principe de Droit pour tous les pays;
Tous les litiges naissant sur son sol, sont jugés sur son sol ....


Oui, à quelques exceptions près de "compétence universelle".

Par exemple, pour crimes contre l'humanité, pour esclavage, et aussi, pour la pédocriminalité: un Français qui pratique le "tourisme sexuel" avec des mineurs peut avoir des ennuis en France alors même que les faits ont eu lieu à l'étranger.

Pour Facebook, il suffirait que Facebook respecte les lois de chacun des pays: en France les images de nudité sont "tous publics" (seule la pornographie est restreinte aux majeurs). En revanche, en Arabie Saoudite, les règles de Facebook pourraient être plus strictes.

Mais le fond du problème pour moi n'est pas là; ce qui réellement est grave et inquiétant est de considérer le nudité comme choquante, et ce d'autant plus que la violence, elle, "passe".
Le #1881125
En même temps, n'oubliez pas que l'inverse existe aussi en France.
Des personnes sont choquées de voir des personnes voilées parce qu'elles ne peuvent pas voir leurs visages...

Pour le cas ici présent, la complexité est que la loi française peut obliger Facebook a accepter ses images si elles sont vus en France, mais que la loi américaine peut interdire que l'image soit vue aux Etats-Unis.

Il faudrait donc qu'il autorise l'image en France et l'interdise aux Etats-Unis, ce qui ne serait pas forcément simple à appliquer, car il devrait, pour chaque profil, choisir dans quel pays il peut être vu.

Par contre, un point sur lequel facebook peut se défendre, c'est qu'il me semble que dans la photo de profil, il faut mettre une photo de nous-même, ce qui n'est pas le cas ici, donc non-respect des cgv...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]