Subvention des mobiles : la FFT se félicite de la pérennité du modèle

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Le modèle économique de la subvention des mobiles a vacillé sous l'assaut de Free Mobile mais il a tenu bon. La Fédération Française des Télécoms s'en félicite.

Lancé début 2012, l'opérateur Free Mobile a fait le choix économique de ne pas subventionner les téléphones portables qu'il distribue depuis son portail Web, pratique pourtant courante chez les trois autres opérateurs, et ce depuis des années.

A la place, il propose un système équivalent à un crédit à la consommation permettant d'étaler le paiement sur plusieurs mois mais qui oblige à mettre en place tout le cadre réglementaire associé à cette pratique. Vers mi-2012, Free Mobile a attaqué le système de la subvention des mobiles en portant plainte contre certaines offres de l'opérateur SFR dont il affirme que les conditions s'apparentent à un crédit à la consommation déguisé.

Cette plainte pour concurrence déloyale n'a pas manqué d'inquiéter les trois opérateurs qui y ont massivement recours pour vendre des terminaux coûteux associés à leurs forfaits. Une condamnation de cette pratique porterait un coup à leur modèle économique déjà fragilisé par les prix tirés vers le bas du nouvel entrant.

Finalement, le tribunal de commerce de Paris a rejeté mi-janvier 2013 l'accusation portée par Free Mobile contre SFR, estimant que l'information apportée sur les conditions des offres n'était pas de nature à tromper le consommateur ou à dissimuler une pratique.

Il a en outre condamné Free Mobile à verser des dommages pour le préjudice d'image subi par SFR. Si le quatrième opérateur a déjà annoncé qu'il va faire appel de la décision, on peut se douter que les trois opérateurs ont été soulagés de l'orientation du verdict.

FFT-logo La Fédération Française des Télécoms ( FFT ), qui regroupe les trois opérateurs mobiles et plusieurs MVNO, commente l'affaire et " rappelle son attachement, dans l'intérêt du consommateur, à la coexistence de différents modèles de commercialisation des terminaux mobiles, dans le respect des principes de transparence et de loyauté des pratiques commerciales contenus dans le code de la consommation. "

Elle souligne notamment que " les opérateurs de communications électroniques doivent être libres de choisir leurs modèles de commercialisation des terminaux mobiles, la diversité de l'offre étant en effet indispensable pour répondre à la diversité des attentes du marché et, in fine, garantir la pleine liberté de choix du consommateur. "

Free Mobile est donc indirectement présenté comme un élément cherchant à réduire cette diversité au profit de son modèle économique qui fait d'ailleurs l'objet de beaucoup de questions techniques et économiques, du fait du contrat d'itinérance signé avec Orange, et malgré l'effet qu'il a pu avoir sur le pouvoir d'achat des consommateurs et chez les petites entreprises.

La FFT défend également le principe de la subvention des mobiles en tant que système très largement utilisé en Europe et qui participe à la démocratisation des smartphones et aux usages haut débit mobile.

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Vos commentaires

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Le #1169152
Encore un petit copain des 3 grosses pleureuses.
Le #1169182
...//La Fédération Française des Télécoms ( FFT ), qui regroupe les trois opérateurs mobiles et plusieurs MVNO, commente l'affaire et " rappelle son attachement, dans l'intérêt du consommateur,//......

ça vaut son pesant de cacahuètes...........

j'aimerais qu'on me démontre l'intérêt du con-sommateur, car au final la facture est belle..

que dire de la "justice" encore un qu'on a du faire sucer pendant qu'il rendait son jugement
Le #1169642
La FFT défend également le principe de la subvention des mobiles en tant que système très largement utilisé en Europe et qui participe à la démocratisation des smartphones et aux usages haut débit mobile.

La subvention des mobiles revient plus chère que de payer le téléphone nu. Ce n'est donc pas l’intérêt des consommateurs mais des entreprises de télécom. N'oublions pas que la FFT n'est pas une association de consommateur, loin sans faut. C'est une association d'opérateur qui va à l'encontre de l’intérêt du consommateur.
Le #1172982
On n'a jamais vu des mafieux se plaindre du système qu'ils ont mis en place. Aucun rapport avec la news bien entendu
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Anonyme
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