La France pourrait refuser les livraisons par Drone d'Amazon ou DHL

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DHL drone

C'est un service qui a fait beaucoup de bruit lors de sa présentation il y a quelques mois : la livraison par Drone pourrait toutefois se heurter à la législation française.

Depuis quelques semaines, le prestataire DHL expérimente la livraison par Drone en Allemagne dans des cas bien particuliers ( principalement pour répondre aux besoins d'une communauté insulaire), mais il ne faudra pas trop espérer voir l'expérience se reproduire en France.

Amazon drone Le député Thierry Lazaro a ainsi récemment écrit au ministre de la Défense, afin de savoir quelle était la position du gouvernement face aux vols commerciaux de ces drones volants, tout en partageant quelques inquiétudes concernant les " dangers que peuvent représenter le survol d'un territoire national par des drones, notamment en raison de leur utilisation potentielle par des organisations terroristes."

Une question qui n'est pas restée sans réponse : " Dans cette hypothèse, le département ministériel ne pourrait que rendre un avis défavorable à l'égard d'une demande de cette nature ", faisant rapport au fait qu'il faudrait non seulement établir une demande d'autorisation auprès de la direction générale de l'aviation civile dans le cadre de la livraison à but commercial, et obtenir l'aval du ministère de la Défense.

Le ministre de la Défense poursuit : " Les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient par hypothèse pas suffisante au regard notamment des conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs d'État qui peuvent être amenés à évoluer à basse altitude au titre des missions militaires ou de service public, d'assistance ou de sauvegarde des personnes qu'ils accomplissent."

"Des drones commerciaux, tels que ceux que projette d'utiliser la société 'Amazon.com', partageraient alors le même espace aérien que les aéronefs utilisés par les services d'État et ne pourraient respecter le principe 'voir et éviter' qui constitue une règle fondamentale de prévention des accidents entre aéronefs. Les risques de collision pour ces aéronefs seraient donc accrus, d'autant plus qu'aucun système, embarqué ou non, n'est en mesure aujourd'hui de les réduire."

La Défense affiche ainsi un avis catégorique sur la situation, et il semble improbable qu'une quelconque société de transport puisse proposer un service de livraison par drone volant dans ces conditions... Et la situation ne devrait pas changer, quand on se souviendra l'annonce de Bernard Cazeneuve concernant l'équipement prochain en drones volants des services de police et gendarmerie.

Reste à savoir si les différentes instances ministérielles n'entreront pas en conflit prochainement. Le secrétaire d'État en charge des Transports avait ainsi évoqué quelques assouplissements à venir pour l'usage commercial de drones le mois dernier, il indiquait ainsi que le gouvernement allait " faire évoluer les règles pour accompagner les initiatives et les ambitions des usages des drones. L'avenir se prépare déjà avec des réflexions sur l'intégration des drones dans la circulation aérienne générale sans limitation de masse ou de vitesse, et les exigences de sécurité pourraient être comparables à celles appliquées aux avions et hélicoptères."

Les débats n'en sont donc qu'aux débuts, et les discussions s'annoncent déjà houleuses.

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Vos commentaires

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Le #1813296
"les ambitions des suages des drones"

???????????
Le #1813297
Rah dommage !
Pool !
Le #1813305
Il parait que la législation française est une des plus corsées qui soit au monde ...
on en a la preuve , et une de plus ....!

Le #1813307
Perso je suis pas favorable à la livraison par drône ...

Perso j'ai des chats, et pas envie qu'ils se fassent découper en rondelles !
Le #1813311
"notamment en raison de leur utilisation potentielle par des organisations terroristes."



Il est courant que les avions radio télécomanndé, ça existe depuis des dizaines d'années, et cela sans aucun probleme ?
Le #1813317
Je suis 100% contre sauf exception pour des refuges en montage, etc.

Les drones ont des caméras qui filmeront tout ce qu'elles survolent et ce sera conservé sur des serveurs ; C'est une atteinte flagrante à la vie privée.

Le #1813324
PauletteParis a écrit :

Je suis 100% contre sauf exception pour des refuges en montage, etc.

Les drones ont des caméras qui filmeront tout ce qu'elles survolent et ce sera conservé sur des serveurs ; C'est une atteinte flagrante à la vie priée.


« C'est une atteinte flagrante à la vie priée »

Privée ...tu voulais dire ?!
a ton service
Le #1813376
DeepBlueOcean a écrit :

PauletteParis a écrit :

Je suis 100% contre sauf exception pour des refuges en montage, etc.

Les drones ont des caméras qui filmeront tout ce qu'elles survolent et ce sera conservé sur des serveurs ; C'est une atteinte flagrante à la vie priée.


« C'est une atteinte flagrante à la vie priée »

Privée ...tu voulais dire ?!
a ton service


Merci,

je viens d'appliquer le correctif P0L201410171748

Le #1813397
bha l les terroristes avec ces trucs là ont de beaux jours devant eux....
Le #1813442
La chasse au drone est ouverte pas de çà au dessus de chez moi.
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Anonyme
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