Brevets FRAND : Samsung bientôt sous le feu du régulateur européen ?

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Reuters
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L'enquête ouverte par la Commission européenne contre Samsung pour l'exploitation de brevets FRAND dans ses plaintes contre ses concurrents devrait bientôt aboutir à des accusations fermes.

En utilisant, comme d'autres acteurs, des brevets essentiels utilisés dans les standards mobiles et entrant dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui limite en principe les prétentions en matière de droits de licence, le groupe coréen Samsung a attiré sur lui l'attention des régulateurs.

Ces derniers ont lancé des investigations sur des soupçons d'abus de position dominante puisque les acteurs industriels ne peuvent contourner ces brevets et sont obligés de verser les royalties demandées. Pour éviter un effet "droit de passage" qui réduirait la diffusion des innovations dans l'industrie, les détenteurs de brevets essentiels sont censés appliquer des droits de licence modérés répondant à ce cadre FRAND.

Dès le mois de janvier 2012, la Commission européenne a décidé de lancer une procédure contre Samsung pour rassembler des éléments justifiant éventuellement ce soupçon d'abus de position dominante, à la demande de plusieurs sociétés, dont Apple, qui a des comptes à régler avec le groupe coréen.

Samsung_Logo.svg Cette procédure a été suivie quelques mois plus tard de l'ouverture d'une enquête similaire de la part du régulateur américain pour le même motif. Ces initiatives sont des étapes préparatoires devant dire si une action correctrice ( qui peut aller jusqu'à une sanction ) est nécessaire.

Selon Reuters, la Commission européenne est arrivée au bout de ce travail préliminaire et devrait en présenter les conclusions sous peu, et qui pourraient se révéler à charge pour le géant coréen. Sentant peut-être le vent du boulet antitrust qui approche, Samsung a opportunément annoncé cette semaine l'abandon de l'ensemble des recours déposés en Europe en vue de bloquer les ventes des appareils mobiles de son concurrent Apple.

La décision prise par la Commission européenne sera sans doute suivie attentivement par d'autres acteurs : Motorola Mobility / Google est également sous le coup d'une investigation préliminaire du régulateur européen pour la même question de l'utilisation de brevets FRAND dans ses plaintes contre des concurrents.

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Le #1122432
Et pourquoi pas faire la même chose pour la pomme.
Le #1122622

C'est à cette Europe là qu'on a remis le prix Nobel de la Paix ?
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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