Il est des déclarations qui résonnent encore dans les têtes des membres de la Free Software Foundation, dont celles du PDG de Microsoft qui en novembre 2006 accusait GNU/Linux d'utiliser la propriété intellectuelle de la firme de Redmond : " C'est un problème pour nos actionnaires. Nous dépensons 7 milliards de dollars par an en recherche et développement, nos actionnaires attendent que protégions, signions des accords de licence ou tirions profit de nos brevets ".

Cette menace de représailles juridiques à peine voilée à l'encontre de Linux avait été formulée à l'occasion des fameux accords de non-agression avec Novell. Elle avait pris un peu plus d'ampleur quelques mois plus tard lorsque Microsoft avait affirmé que Linux violait 235 de ses brevets. La FSF considère ainsi que dernièrement, Microsoft est passé des menaces à l'acte en poursuivant TomTom au sujet de l'implémentation du système de fichiers VFAT dans le noyau Linux.

La FSF est donc des plus méfiantes vis-à-vis du cas Mono et du langage de programmation C# dont on pensait que Microsoft avait étouffé la polémique en faisant verser les implémentations de C# et de CLI ( Common Language Infrasctucture ) dans sa licence de brevet Community Promise ( les spécifications ECMA 334 et 335 ). En vertu de cette licence, Microsoft s'est engagé à ne pas attaquer en justice ou réclamer le paiement de royalties pour l'utilisation, la vente, la distribution de n'importe quelle implémentation de C# et CLI ( qui sont des éléments de Mono )


Microsoft n'a toujours pas gagné la confiance de la FSF
Reste que pour la FSF, les deux standards ECMA spécifiquement concernés ont de nombreuses " lacunes " et ne permettent pas d'assurer une utilisation suffisamment sûre par la communauté du logiciel libre de C#. La FSF pointe du doigt certaines bibliothèques logicielles notamment incluses dans Mono qui ne sont pas requises par le standard, et ainsi non couvertes par la licence Community Promise.

" Nous ne faisons par référence à des bibliothèques spécifiques à Windows comme ASP.NET et Windows Forms. Nous parlons de bibliothèques dans le cadre du système de nommage qui fournissent aux développeurs des fonctionnalités dans les langages de programmation modernes : sérialisation d'objet binaire, expressions régulières, XPath et XSLT, et plus. Parce que ces bibliothèques ne sont pas définies dans les spécifications ECMA, elles ne sont protégées en aucune manière par la Community Promise de Microsoft "

, indique la FSF dans un rapport, tout en précisant que si Microsoft souhaite véritablement rassurer les utilisateurs de logiciels libres au sujet de Mono, ce sont tous les brevets sans exception que Mono utilise qui doivent bénéficier d'un accord de licence irrévocable.

En attendant, la recommandation de la FSF reste la même : " les développeurs de logiciels libres ne devraient pas écrire des logiciels qui dépendent de Mono. Les implémentations de C# peuvent toujours être attaquées par les brevets de Microsoft ".