Abus de position dominante : Bruxelles accuse Google et enquête sur Android

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Commission européenne
Google

La Commission européenne passe à la procédure contentieuse contre Google. Des accusations officielles d'abus de position dominante du moteur de recherche portant sur Shopping. L'exécutif européen ouvre par ailleurs une enquête formelle concernant le système d'exploitation mobile Android.

C'était pour ainsi dire dans les tuyaux depuis la composition de la nouvelle Commission européenne qui se montre moins complaisante que la précédente vis-à-vis de Google. Les divers remèdes proposés par le géant américain n'avaient pas convaincu afin d'obtenir un accord amiable et Bruxelles passe aujourd'hui à l'étape supérieure.

Désormais, le moteur de recherche est officiellement accusé d'abus de position dominante et vient de recevoir une communication de griefs de la part de Bruxelles. Google dispose d'un délai de dix semaines pour y répondre.

Commission-europeenneLa procédure contentieuse est plus spécifique que l'on aurait pu le croire et concerne uniquement le service de comparaison de prix du moteur de recherche (Shopping). Les autres services ne sont pas cités mais la Commission européenne prévient qu'elle poursuit son enquête comme sur le traitement par Google des résultats de recherche en général (pour d'autres services de recherche verticale) et dans le domaine de la publicité en ligne.

Pour sa communication de griefs, la Commission européenne écrit notamment que " de manière systématique, Google positionne et met en évidence son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale ". Elle évoque un préjudice pour les services concurrents mais aussi des effets négatifs pour les consommateurs. " Les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats de comparaison de prix les plus pertinents en réponse à leurs requêtes. "

Dans le délai imparti de près de deux mois, Google aura la possibilité de se défendre et faire valoir ses arguments pour convaincre la Commission européenne. Une solution à l'amiable est toujours envisageable mais Google pourrait autrement écoper d'une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires. Le cas échéant, elle s'élèverait ainsi à près de 6 milliards de dollars.

La Commission européenne annonce par ailleurs l'ouverture d'une enquête concernant cette fois-ci le système d'exploitation Android. Cette enquête formelle était envisagée depuis l'été 2013 et alourdit le dossier pour Google même si à ce stade rien ne préjuge de son issue.

" L'examen portera essentiellement sur la question de savoir si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou a commis un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d'exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents "

, écrit la Commission européenne dans un communiqué.

Les points à éclaircir pour Android et les appareils portent sur une préinstallation exclusive d'applications et services Google, une entrave à la concurrence en liant et groupant certains services et applications Google, une entrave au développement et à la commercialisation de forks d'Android.

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