Droit à l'oubli : la CNIL met en demeure Google de déréférencer au niveau mondial

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Pour ceux dont les demandes de droit à l'oubli sont refusées par Google, il est possible de contester ces décisions auprès de la CNIL. Cette dernière met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche.

Né dans la douleur et la contestation, le droit à l'oubli permet pourtant désormais à chacun de pouvoir demander à Google de faire disparaître les résultats de requêtes à partir de son nom, en accord avec les dispositions européennes relatives à la protection des données.

Cnil-logoGoogle examine le dossier et réalise ou non le déférencement demandé. Les demandes rejetées peuvent être contestées en faisant appel à la CNIL et cette dernière indique avoir été "saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers".

Après examen des requêtes, la CNIL "a demandé à la société Google de procéder au déférencement de plusieurs résultats" en insistant pour qu'il soit réalisé sur toutes les extensions associées (par exemple .fr ou .com).

Une partie des rejets des déréférencements est en effet liée à des requêtes associées au moteur Google.com et à des extensions non européennes (Google ne voulant pas étendre le droit à l'oubli hors de l'Europe).

Cependant, la CNIL estime pour sa part que le déférencement ne doit pas être à la carte et doit correspondre à un "traitement unique" touchant toutes les extensions. Elle met donc en demeure Google de réaliser les déréférencements demandés dans un délai de 15 jours. En cas de refus, un rapporteur sera désigné pour établir une sanction à l'encontre du géant américain.

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Vos commentaires

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Le #1845152
C'est tellement facile d'apparaitre ....
Pour disparaitre, c'est un peu plus compliqué
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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