Droit à l'oubli Google : ça va être coton

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Spécialiste de l'e-réputation, Réputation VIP propose une série de dix questions / réponses suite à la mise en ligne par Google d'un formulaire en ligne visant à recueillir les demandes de suppression de résultats de recherche des internautes en Europe.

Afin de se conformer à une décision de la justice européenne portant sur un " droit à l'oubli ", Google propose un formulaire en ligne via lequel les internautes en Europe peuvent demander la suppression de résultats de recherche dont ils estiment qu'ils portent atteinte à leur vie privée.

Recherche-Google-logoPour l'exécution, ce sera du cas par cas. Google devra juger si les informations personnelles ciblées ne sont plus adéquates, plus pertinentes ou excessives. Pour une personnalité publique, c'est le droit à l'information qui fera loi.

Réputation VIP nous propose une série de dix questions / réponses pour tenter d'y voir plus clair… mais le flou persiste encore sur certains points.

1. Puis-je faire une demande de suppression de résultats sur le nom de ma marque ou de mon entreprise ?

Non, la CJUE a limité le champ d'application de cette mesure aux personnes physiques.


2. Un citoyen américain vivant en France peut-il utiliser le formulaire d'oubli de Google pour demander la suppression d'une information présente sur le moteur français www.google.fr ?

Oui, tout résidant au sein de l'Union Européenne, quelle que soit sa nationalité, peut utiliser le formulaire. En revanche, en théorie un Français résidant en dehors de l'UE ne peut pas en bénéficier. En pratique, pour le moment Google ne demande pas de justificatif de résidence.


3. J'exerce une profession libérale ( avocat, médecin… ), je subis des attaques concernant ma vie professionnelle, puis-je demander une suppression de contenu ?

On peut supposer que non, en effet ces informations sortent de la vie privée puisqu'elles concernent une activité professionnelle.


4. Google annonce que les informations inadéquates, obsolètes ou excessives pourront être supprimées. Comment Google va-t-il juger si les contenus que je souhaite supprimer remplissent ces critères ?

Ces critères sont extrêmement subjectifs, c'est pourquoi Google a nommé un comité consultatif d'experts. Il est probable qu'au fur et à mesure que Google traite les premiers cas, Google mette en place des règles. Certaines seront peut-être rendues publiques, probablement pas toutes.


5. Je souhaite faire supprimer un contenu qui apparaît sur les moteurs de recherche hors Europe de Google, est-ce possible ?

Non, la décision de justice concerne uniquement les moteurs de recherche européens de Google. Par exemple l'information sera toujours présente sur le moteur canadien www.google.ca.


6. J'ai soumis une demande grâce au formulaire d'oubli de Google, en combien de temps puis-je espérer le traitement de celle-ci ?

Google annonce que le formulaire n'est " qu'une première étape " et qu'il prévoit " au cours des prochains mois [...] de perfectionner son approche... ". Sachant qu'on pouvait déjà compter 12 000 demandes en 48h, on peut aisément imaginer que la réponse de Google prendra du temps, le temps que le géant américain mette en place des process et une équipe.


7. Qui va juger de mon droit à obtenir la suppression d'un contenu ?

Google va probablement mettre en place une équipe dédiée mais nul ne connaît pour le moment le nombre de personnes, les compétences ou encore l'emplacement de celle-ci. Un comité d'experts consultatif devrait définir les guidelines des équipes opérationnelles. Il sera composé d'Éric Schmidt, Président exécutif de Google, Jimmy Wales, fondateur du site Wikipédia, mais aussi un professeur d'éthique à l'Oxford Internet Institute, Luciano Floridi, une chercheuse en droit à l'Université catholique de Louvain, Peggy Valcke, l'ancien directeur de l'Agence espagnole pour la protection des données, Jose Luis Piñar, et le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression, Frank La Rue.


8. Google signalera-t-il les contenus supprimés ?

Il est possible que Google indique sur la page de résultats de recherche qu'un contenu a été supprimé suite à une demande légale, comme il le fait déjà pour les violations de copyright.


9. Si j'ai un homonyme dont les résultats de recherche ne me conviennent pas, puis-je demander la suppression des contenus ?

On ne connaît pas aujourd'hui la position de Google sur ce type de cas. On peut penser que la réponse sera négative. En effet malgré la confusion possible, ce n'est pas de votre image dont il s'agit, vous ne pouvez pas demander la suppression pour une autre personne. Dans tous les cas, il sera compliqué pour Google de déterminer si l'information vous concerne ou concerne votre homonyme.


10. Julie Gayet peut-elle faire supprimer les informations concernant sa relation avec François Hollande via le formulaire d'oubli de Google ?

Il est probable que non, la CJUE a précisé que Google devra tenir compte du droit à l'information et qu'il est prépondérant dans le cas des personnalités publiques. Mais qu'en est-il d'un journaliste, d'un dirigeant d'entreprise ou d'un sportif local ?

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1756812
En gros, on croit que l'oubli sur la toile est sûr et certain .... mais quand on épluche les conditions particulières (un peu comme les TOUTES petites lignes au bas d'un contrat)
on s'aperçois que "l'oubli" est très subjectif .....!!!
Perso, j'y crois pas trop .....
Attendons quelques mois, et on verra après si c'est du sérieux !
Le #1756842
Il n'y aura pas "d'oubli" vu que ça ne concernera que les moteur de recherche google en EU et qu'une recherche sur un moteur de recherche hors EU donnera le résultat voulu...
Le #1756892
comme pour facebook, il suffira d'utiliser la version américaine pour avoir accès aux infos cachées du .fr .
Le #1756902
C'est comme les 1001 fromages d'ici, il vont contourner la volonté à l'oubli.

Un lien qui va en arrière dans les sites:
https://archive.org/web/
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Anonyme
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