Fisc et perquisitions : Google débouté de ses demandes d'annulation

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La justice a rejeté des demandes de Google visant à annuler des perquisitions fiscales réalisées en juin 2011.

Google ne semble décidément pas à la fête ces derniers temps en France. Le géant de la recherche Web est engagé dans un bras de fer contre les éditeurs de presse qui ont le soutien du gouvernement. Sans compter sur un redressement fiscal qui lui pendrait au nez.

D'après une information de Reuters, la Cour d'appel de Paris a débouté Google qui voulait annuler des perquisitions fiscales réalisées en juin 2011 dans ses locaux de la capitale française.

Ces perquisitions concernent Google et sa filiale irlandaise. Elles ont apporté à la Direction générale des impôts des éléments de preuve selon lesquels :

" Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales afférentes. "

C'est donc le montage financier permettant à Google de déclarer en France des revenus inférieurs à la réalité qui est ici en jeu. Google n'est toutefois pas la seule société de nouvelles technologies à avoir recours à un tel stratagème.

Cette décision de justice est relayée par la presse peu de temps après l'information du Canard enchaîné selon laquelle Google ferait l'objet d'un redressement fiscal d'un milliard de dollars ( voir notre actualité ). Google a démenti alors que le gouvernement s'est retranché derrière le secret fiscal.

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1071632
Ne pas respecter la loi est devenu une habitude dans ce secteur comme pour le commerce électronique.
Le #1071712
En France on aime pas les entreprises qui réussissent, alors les fonctionnaires du fisc s'en donnent à coeur joie!!
Anonyme
Le #1071812
Un escroc qui se fait allumer, ça me gène pas.
Le #1071842
Par ces temps difficiles, je préfère que ce soit eux qui déboursent que moi. Et puis cela leur apprendra à faire les vilains...
Le #1072082
Bonjour tout le monde

Je pense que tout est question d'argent maintenant. Et bien soit.Il faudrait comparer ce que ces entreprises rapportent sans payer correctement les impôts (point de vue franco français une fois de plus) et ce que ca ferait si "elles n' interféraient pas" du tout avec les entreprises françaises.
Je ne suis pas contre l'impôt loin de là mais à force de taper sur ce qui marche ou a un aspect positif pour l'économie, on se tire nous même une balle dans le pied.
A quand une vraie remise à plat de toute la fiscalité et surtout, une durabilité dans le temps. Arrêtons les changements à chaque changement d'orientation du vent médiatique.
Le #1073122
RHA57 a écrit :

Bonjour tout le monde

Je pense que tout est question d'argent maintenant. Et bien soit.Il faudrait comparer ce que ces entreprises rapportent sans payer correctement les impôts (point de vue franco français une fois de plus) et ce que ca ferait si "elles n' interféraient pas" du tout avec les entreprises françaises.
Je ne suis pas contre l'impôt loin de là mais à force de taper sur ce qui marche ou a un aspect positif pour l'économie, on se tire nous même une balle dans le pied.
A quand une vraie remise à plat de toute la fiscalité et surtout, une durabilité dans le temps. Arrêtons les changements à chaque changement d'orientation du vent médiatique.


Une société qui travail fait des bénéfices en France doit payer des impôts en France et pas dans un autre pays pour en payer moins.
Le #1074712
jeanlucesi a écrit :

En France on aime pas les entreprises qui réussissent, alors les fonctionnaires du fisc s'en donnent à coeur joie!!


pourquoi une entreprise qui réussit aurait le privilège de se soustraire aux lois?
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Anonyme
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