Brevets mobiles : Google cherche un arrangement avec la FTC

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
Google-nouveau-logo

Sous la pression d'une procédure menée par la FTC contre Motorola Mobility sur l'utilisation de brevets exploités dans des standards dans des plaintes contres des concurrents, Google cherche à obtenir un arrangement amiable.

Les querelles sur les brevets enflamment l'industrie mobile depuis plusieurs années et certains acteurs ont tenté de faire peser l'enjeu sur les droits de licence accordés sur une propriété intellectuelle utilisée dans la standardisation des technologies mobiles.

En voulant renégocier le montant des royalties perçues, ils rompent avec leur engagement de s'en tenir à un cadre dit FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) destiné à éviter de freiner l'innovation au sein de l'idustrie.

Ce glissement dans les attaques a fait l'objet de plaintes pour abus de position dominante auprès des régulateurs qui mènent donc des investigations. Le fabricant de terminaux Motorola Mobility, désormais détenu par Google, fait ainsi l'objet d'une enquête en Europe et aux Etats-Unis.

Selon le Wall Street Journal, le groupe de Mountain View serait en train de chercher un terrain d'entente avec la FTC ( Federal Trade Commission ), en charge du cas US, pour clore rapidement un dossier qui ne pourrait que compliquer une enquête antitrust plus générale de la Commission.

Google-nouveau-logo Et alors que les représentants de Google disent depuis le rachat en août 2011 de Motorola Mobility tout le mal qu'ils pensent de la guerre des brevets mobiles comme frein à l'innovation et appellent à une refonte du système, les agents de la FTC menacent précisément la société d'une plainte pour avoir eu recours à ces mêmes tactiques d'utilisation des brevets essentiels aux standards comme armes économiques et non comme outils de défense de leur propriété intellectuelle.


Concéder ici pour résister là
S'il est vrai que ces plaintes ont été initiées par le fabricant de téléphones avant que Google ne le rachète, la position du géant de la recherche est toujours restée flottante sur la question des brevets FRAND et ce denier n'a rien fait pour clarifier la situation, ce qu'avait déjà souligné la FTC au moment de valider le rachat de Motorola Mobility.

Les négociations capables de satisfaire la FTC pourraient donc porter sur un changement de la politique des brevets et la promesse de ne pas utiliser les brevets essentiels dans des plaintes contres des concurrents.

Sans doute Google a-t-il tout intérêt à faire quelques concessions à ce niveau pour mieux se défendre sur d'autres accusations de monopole autrement plus risquées pour son modèle économique, alors qu'il est soupçonné de mettre en avant ses services au détriment des acteurs des secteurs économiques dans lesquels le groupe s'engage.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]