Google jugé non responsable des associations de résultats de son moteur de recherche

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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La situation est étonnante et devrait faire office de jurisprudence : une femme du Wisconsin ayant attaqué Google pour des retours jugés obscènes et dégradant associés à son nom et prénom dans le moteur de recherche vient d'être déboutée par la cour fédérale d'appel de Chicago.

Mercredi, la cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit a rendu un jugement défavorable pour la plaignante Bev Stayart qui attaquait Google en justice.

Bev Stayart attaquait Google suite à des recherches effectuées sur le moteur de recherche de la firme. Lorsque son nom et prénom sont actuellement tapé dans la fenêtre de recherche, le moteur propose automatiquement quelques termes afin de faciliter les recherches.

bev stayart 

Une fonctionnalité utile dans la plupart des cas, mais vue d'un mauvais oeil par la plaignante puisque les propositions associent son nom avec le terme " levitra ", la molécule générique du viagra. Une recherche qui oriente automatiquement vers des sites de vente du produit et diverses autres drogues visant à traiter les troubles de l'érection masculine.

Bev Stayart estimait ainsi, certainement à raison, que ces propositions portaient préjudice à son image. Néanmoins, la cour d'appel constituée de 3 juges a établi que l'association malencontreuse ne pouvait faire l'objet d'une poursuite de Google.

En outre, il a été reconnu que "bev stayart levitra " était une association de termes reconnus d'intérêt public depuis que la plaignante avait déjà poursuivi Yahoo pour des faits similaires par le passé ( sans avoir remporté aucun procès ). Il apparait alors tout à fait normal de pouvoir effectuer des recherches avec ces termes, ne serait-ce pour se renseigner sur la précédente affaire.

Autre point mis en évidence par les juges, Google n'associe vraisemblablement pas les termes afin de nuire à la personne, et ne bénéficie d'aucun revenu via cette association.

Finalement, la plaignante n'aura réussi qu'à mettre un peu plus en avant la situation auprès du monde entier, et perdu quelques milliers de dollars dans les diverses procédures intentées.

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