Google et numérisation : l'édition française insatisfaite

En fin de semaine dernière, Google a présenté devant la justice US une version remaniée de son accord avec l'Authors Guild et l'Association of American Publishers pour son projet de numérisation des livres.

Cet accord, dont on sera s'il reçoit un feu vert début 2010, a un champ d'action moins international en ne s'intéressant qu'aux œuvres enregistrées aux USA, Canada, Royaume-Uni et en Australie. Les ayants droit de ces pays pourront se faire connaître pour éventuellement demander le retrait des œuvres qui auront été numérisées sans leur accord explicite.

Pour les œuvres orphelines, le Registre des droits sur les livres cherchera pendant dix ans à identifier les ayants droit. Au bout de ce délai, les fonds utilisés seront reversés à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme dans les pays précités.

Si l'accord n'intéresse plus des pays comme la France, le Syndicat National de l'Édition est toujours mécontent. Dans un communiqué relayé par l'AFP, le SNE indique rester " constant dans sa position consistant à demander à Google de respecter le principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant l'utilisation de leurs œuvres ". Et de menacer de s'opposer à la validation du nouvel accord.

Il semble que d'après le SNE, la nouvelle formulation de l'accord n'ait rien changé quant au devenir des œuvres non anglo-saxonnes déjà numérisées par Google, sans l'accord des ayants droit. Le SNE est engagé aux côtés du groupe La Martinière dans une action en justice contre Google pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle. La justice française doit rendre sa décision le 18 décembre prochain.