Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2013

Le par  |  7 commentaire(s) Source : Le Figaro
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Après avoir été indirectement encouragée par l'absence d'encadrement réglementaire ou même simple de coordination entre les législations nationales, l'optimisation fiscale des grandes multinationales fait de plus en plus grincer des dents mais reste toujours un mécanisme bien huilé, comme en témoigne encore le faible impôt sur les sociétés versé par Google en France en 2013.

L'optimisation fiscale dont font preuve les grands groupes internationaux est longtemps restée plus ou moins sous les radars mais à l'heure des difficultés pour boucler les budgets publics, le mécanisme, qui s'est affiné au fil du temps pour acquérir une efficacité redoutable, n'est plus en odeur de sainteté.

logo-google Et lorsque les chiffres sortent et montrent des niveaux d'activité très importants mais un versement de l'impôt sur les sociétés presque symbolique, créant une inégalité criante entre ces géants et les entreprises nationales beaucoup plus lourdement taxées, le malaise est palpable en temps de crise.

Les grands groupes high-tech américains sont régulièrement critiqués pour leur évasion fiscale mais ils répliquent en retour que leur optimisation fiscale n'a rien d'illégal et exploite les différentes législations des pays, se déplaçant logiquement vers les plus favorables.

Pendant que les politiques donnent de la voix contre ce qui finit en position anticoncurrentielle alimentée par de l'argent qui aurait logiquement dû finir en impôt, que le G20 appelle à réformer ces pratiques et que la Commission européenne menace de lancer des investigations chez les grands groupes, les affaires continuent.

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La circulation des flux monétaires au travers de filiales de Google en 2011 (source : FFT)

Le journal Le Figaro rapporte que la filiale française de Google a versé en 2013 7,7 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, c'est à dire guère plus que les 6,5 millions d'euros payés en 2012 et qui faisaient déjà jaser.

Le groupe a déclaré un chiffre d'affaires de 231 millions d'euros en 2013 en France et un résultat avant impôt de seulement 22 millions d'euros. Il détient pourtant plus de 90% de part de marché sur la publicité dans les moteurs de recherche, un marché estimé à...1,6 milliard d'euros, mais dont la facturation est gérée par Google Irlande et tombe sous le régime fiscal avantageux du pays.

Le groupe de Mountain View rappelle la légalité de son montage financier et revendique la création de 500 emplois en France, ainsi que de nombreuses retombées de ses activités pour l'économie française, dont le soutien aux startups et une participation au fonds pour la presse alimentant les grands médias nationaux.

Le Figaro indique toutefois que Google France a fait l'objet d'une notification en mars sur un prochain redressement fiscal et que le groupe américain a déjà provisionné dans ses comptes.

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Vos commentaires

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Le #1808333
Je crois que je vais optimiser, moi aussi...

Le manque de barrières légales/fiscales est flagrant à ce niveau de finances... Mais je doute que nos politiciens magiques et dentés fassent quelque chose contre ça...
Le #1808339
Dans cette partie de poker menteur, le gagnant n'est pas forcément celui qu'on croit !
Le fisc court derrière ces multinationales ....
Des millions sont encore dans les poches de ces grands groupes !
Le #1808340
Ce n'est pas de la faute de Google mais des textes qui le permettent. Ils seraient bien cons de ne pas optimiser. Et nous on est bien con de ne pas exiger un code des impôts réduit à 2 pages ! On n'a que ce que l'on mérite.
Le #1808341
On peut échapper au paiement de ses impôts en France. Si, si... Il suffit de remplir le bon formulaire: http://imgur.com/NZKhYLO

Le #1808342
Ou être atteint de phobie administrative
Le #1808343
cycnus a écrit :

Ce n'est pas de la faute de Google mais des textes qui le permettent. Ils seraient bien cons de ne pas optimiser. Et nous on est bien con de ne pas exiger un code des impôts réduit à 2 pages ! On n'a que ce que l'on mérite.


Problème !
on ne peut exiger des lois sur mesures, ou des conditions à la carte !!!
reste une seule alternative, ou on paye, ou on se casse à l'étranger et on joue au chat et à la souris avec le fisc, comme le font les multinationales implantées hors de France !

Le #1808384
Je voulais dire que si on réduisait le code des impôts à quelques pages, c'est-à-dire que l'on traite tout le monde de la même façon, sans règles tordues permettant de réduire ses impôts, il n'y aurait pas d'optimisation fiscale. Il faut donc voter pour le premier qui proposerait cela.
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Anonyme
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