Groupe Facebook Anti-radars : après la relaxe en appel, le dossier se pourvoit en cassation

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On pensait que l'affaire se terminerait sur une bonne note pour les 13 accusés du groupe antiradar de Facebook. Malheureusement, après la relaxe en appel, le dossier se pourvoit en cassation.

Le parquet de Montpellier ne souhaite pas en rester là avec les 13 utilisateurs du groupe " qui te dit où est la police en Aveyron" de Facebook. 13 personnes venaient ainsi d'être relaxées en cour d'appel après avoir été poursuivies pour avoir partagé des informations sur Facebook concernant la localisation de contrôles de police.

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Après une condamnation en première instance, la cour d'appel avait indiqué ne pas reconnaitre le texte sur lequel s'était appuyé le tribunal de Rodez, considérant également que Facebook ne pouvait être désigné comme un dispositif reconnu par la loi au même titre que ceux permettant de détecter la présence de radars.

Néanmoins, le parquet de Montpellier continue d'accuser les prévenus et " estime que les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l'ont fait, ont eu recours à un dispositif illicite et que donc, ces derniers ont commis la contravention de 5e classe".

Le dossier tourne donc désormais au ridicule et la remarque déjà partagée par l'avocat M Rémy Josseaume lors du premier procès reste de circonstance : " C'est extrêmement préoccupant. Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux, les radios locales qui signalent les radars vont être fermés"

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Vos commentaires

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Le #1860591
Ben oui hein ... on va pas laisser filer une cagnotte aussi facilement. Que les gens ralentissent avant, on s'en fout, ce qu'on veut, c'est le pognon des amendes

PS : 800 Millions d'euros par ans de revenus liés aux radars automatiques sont budgétés par l'état, qui compte sur cette manne.
Le #1860599
A la base, les policiers sont mis là où la circulation est dangeureuse.
En prévenant les autres automobilistes de l'endroit où se trouve les policiers, on indique donc les endroits dangereux, et donc là où il faut ralentir.

Ainsi, ces personnes ont peut-être sauvés la vie de nombreuses personnes qui, en roulant trop vite, en plus d'être mort, auraient reçus une amende.

Ici, l'objectif du policier n'aura pas été de sauver la vie des conducteurs,(puis qu'ils ne sont pas mis en amont de la zone dangereuse pour prévenir) et ce sont ces citoyens qui leur auront sauver la vie.

Et on veut donc les punir d'avoir sauver la vie de leurs concitoyens ?
Risible, non ?
Le #1860604
La justice s'acharne sur des conneries sans importance mais n'arrive pas à aboutir sur des problèmes préoccupants. Sachant qu'elle (la Justice) manque de moyens, de personnel et de temps pour réaliser ses dossiers, je vais le dire comme je le pense : la Justice st composée d'un fameux tas d'opportunistes qui jouent les sangsues sur le dos des citoyens !
Le #1860935
skynet a écrit :

Ben oui hein ... on va pas laisser filer une cagnotte aussi facilement. Que les gens ralentissent avant, on s'en fout, ce qu'on veut, c'est le pognon des amendes

PS : 800 Millions d'euros par ans de revenus liés aux radars automatiques sont budgétés par l'état, qui compte sur cette manne.


Que les conducteurs aient conscience que la route est un espace public où ils doivent rouler en respectant les règles et les autres, donc entre autres en étant attentifs ! Ils ne se feront pas flashés, éviteront des accidents et leurs conséquences et n'alimenteront plus ce poste budgétaire...

Mais bon, il suffit de le vouloir, ce qui n'est pas le cas pour beaucoup...
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Anonyme
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