Relaxe générale pour les membres du groupe anti-radars sur Facebook

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radar

Les treize membres de Facebook interpellés pour avoir signalé la position de contrôles de police dans un groupe du réseau social ont finalement profité d'une relaxe générale ordonnée par la cour d'appel.

C’est la fin d'une aventure judiciaire insolite : au mois de décembre dernier, le tribunal de Rodez ordonnait la suspension de permis de conduire de 13 personnes ayant partagé des informations concernant la localisation de contrôles policier sur la voie publique sur le groupe Facebook " qui te dit où est la police dans l'Aveyron". Porté en appel, le dossier s'est bouclé sur une relaxe générale.

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L'avocat d'une partie de la défense, Maître Changeur, a indiqué que "La cour d'appel s'est fondée sur le droit en ne reconnaissant pas le texte sur lequel s'était appuyé le tribunal de Rodez" afin d'amener à la première condamnation. Il était ainsi question de savoir si Facebook pouvait être considéré comme un " dispositif" tel que le considère loi au titre des dispositifs permettant de détecter la présence de radars ( Article R413-5 du Code de la route modifié par le Décret du 3 janvier 2012) :

"Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines."

Au terme du premier procès, l'avocat M Rémy Josseaume se scandalisait de la condamnation : " C'est extrêmement préoccupant. Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux, les radios locales qui signalent les radars vont être fermés"

Groupe antiradars Facebook

Si les accusés sont relaxés, le groupe Facebook a plié bagage sur la pression de la justice et suite au premier jugement. Rien n'indique toutefois qu'il ne sera pas relancé, le cas faisant désormais office de jurisprudence.

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Vos commentaires

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Le #1860338
mdr, ça c'est les procureurs qui ne savent pas lire une loi ou qui essaient de se faire mousser en gagnant un truc impossible...... expérience vécue !

Normalement le procès n’aurait jamais du avoir lieu !!!
Anonyme
Le #1860351
KAISER59 a écrit :

mdr, ça c'est les procureurs qui ne savent pas lire une loi ou qui essaient de se faire mousser en gagnant un truc impossible...... expérience vécue !

Normalement le procès n’aurait jamais du avoir lieu !!!


"normalement" n'a pas sa place en justice. Seuls les faits comptent. Et apparemment il n'y avait jamais eu de procès du genre ici. Même si l’appui de la 1ere condamnation est bancal, il y aura maintenant jurisprudence pour les éventuels futurs procès du genre. Le Droit ne se construit pas en 1 jour, et a TOUJOURS du retard sur le temps présent.
Le #1860354
L'avocat avait même sorti :
"Vaut-il mieux que les conducteurs soient avertis, qu'il ralentissent et n'aient pas d'accident dans cette "portion dangereuse" ou qu'ils ne ralentissent pas, se fassent verbaliser et aient un grand risque d'accident ?"

Sur ce coup je suis d'accord avec lui, même si dans le fond le code de la route DOIT être respecté dans tous les cas.
Le #1860393
skynet a écrit :

L'avocat avait même sorti :
"Vaut-il mieux que les conducteurs soient avertis, qu'il ralentissent et n'aient pas d'accident dans cette "portion dangereuse" ou qu'ils ne ralentissent pas, se fassent verbaliser et aient un grand risque d'accident ?"

Sur ce coup je suis d'accord avec lui, même si dans le fond le code de la route DOIT être respecté dans tous les cas.


On sait depuis longtemps que ce n'est pas pour notre sécurité. non?
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Anonyme
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