Hadopi 2 : publication du pedigree judiciaire des députés

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À l'occasion du retour du projet de loi Hadopi 2 au Parlement, la Ligue Odebi promet de publier les diverses condamnations en justice des députés qui ont voté Hadopi 1.

ODEBI-logoLe Parlement vient officiellement d'être convoqué pour une session extraordinaire à partir du 14 septembre 2009. À l'ordre du jour, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Un texte que l'Assemblée nationale doit encore voter de manière solennelle, et la Ligue ODEBI réclame un " vote propre ".

L'association de fait qui est de tous les combats importants touchant à l'Internet semble exaspérée par les " discours moralisateurs " de certaines députés pro-Hadopi qui selon elle transforment " chaque citoyen français en délinquant potentiel ". " Pour appuyer une démarche morale, il faut en avoir la légitimité ", prévient la Ligue ODEBI qui a décidé de publier avant la reprise des débats parlementaires sur Hadopi 2, les diverses condamnations pénales ou civiles des députés qui ont voté la première version du projet de loi.

Rappelons que le texte qui a par la suite été largement censuré par le Conseil constitutionnel, d'où Hadopi 2 confiant le pouvoir de sanction à un juge, a été voté par 296 députés dont le passé judiciaire va ainsi être épluché par la Ligue ODEBI.

L'association promet aussi d'y ajouter des " casseroles " et afin de s'assurer que le tout soit largement exposé sur la Toile et pour une longue durée, aura recours à " l'action terroriste " avec du Google bombing. Une technique qui a récemment refait parler d'elle avec le site www.sarkozy.fr.

 

Complément d'information
  • Hadopi : 2 000 e-mails d'avertissement quotidiens ?
    Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour.
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #496341
ça rigole plus là !
Le #496371
rho ptin je suis fan de ce qu'ils vont faire !!
Comment on peux aider ? xD

Au moins ils essayent eux, franchement bravo !
Le #496381
Salut,

ceci est fait dans le but de porter atteinte à l'honneur des personnes visées. Nous sommes donc dans un cas de diffamation.
Mais bon, ils doivent savoir ce qu'ils font...
Le #496391
Bravo oui et non :
Bien s'ils le font...

Pas bien car ils feraient mieux de la mettre en sourdine, faire le boulot et après, s'ils veulent fanfaronner, ils fanfaronnent...


c'est un mal bien français d'avoir une grande bouche, de parler parler et ne pas agir.
faites sans faire de pub, après les gens jugeront. S'ils veulent la jouer à la piratebay, piratebay ne sont pas en france, n'ont pas une justice @ 2 vitesses, expéditive.Pas la peine de faire de la pub quand on oeuvre pour le bien des autres, la reconnaissance des pairs suffit.

PS: En fait ils veulent que les internautes fassent des recherches, leur envoient des "preuves" et eux ensuite fassent du bombing...., c'est ce que je comprends.
Le #496401
Ejis : n'importe quoi !!!
1) quel honneur quand ta culpabilité est prouvée ?
2) quelle diffamation quand tu as les écrits, le jugement daté, signé ?
réfléchis jeune umpiste avant de parler.
Le #496411

J'adore le principe


@Ejis
Même si la définition légale de la diffmation est très "bizarre" (la vérité peut etre diffamatoire, c'est tout ce qui peut nuire à l'honneur d'une personne, et pas seulement les ragots), la justice reconnait l'exception de vérité (tant que les faits ne sont pas prescrits)

Ainsi dire qu'un tel est un voleur, un tueur, .... après son procès, c'est de la diffamation, mais sans condamnation car exception de vérité. Par conte, si 20 ans après, tu ressorts qu'un tel a volé quelque chose, même si c'est la vérité, c'est condamnable......

Le #496421
Je ne suis pas UMPiste ! Si on pouvait les pendre au mur de la Honte, je fournirais les cordes.
Mais ce qu'ils font vise explicitement à nuire. Bien qu'il n'y ait pas calomnie, ce simple fait suffit pour ne pas réunir les critères de bonne foi.
Le #496441
@DMZ:

Va regarder la loi sur la diffamtion, elle est un peu absurde.

Même si c'est vrai, ça porte atteinte à l'honneur à la personne, donc condamnable, et c 'est à toi de prouver que c'est bien vrai et surtout qu'il n'y a plus prescription.

Parler des délits de plus de 3 ans et crimes de plus de 10 ans, même véridique, c'est assez dangereux

Le #496451
Chapeau, l'initiative !!!

Par contre, ils ont intérêt à être blindés coté juridique, paske là, ils risquent gros !!!

Comme le dit DMZ, "...2 vitesses..."


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Anonyme
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