La Hadopi demande 7,5 millions d'euros

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hadopi

Afin de poursuivre ses missions en 2014, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet demande une subvention de 7,5 millions d'euros en 2014.

Alors que la survie de la Hadopi est compromise mais pas forcément ses missions dont la réponse graduée qui devraient être confiées au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, la Haute Autorité demande une subvention de 7,5 millions d'euros.

Hadopi-logoDans un document ( PDF ) repéré par PC Inpact, cette subvention est sollicitée pour " l'accomplissement des missions de la Hadopi en 2014 ".

Pour 2011, la Hadopi avait obtenu un peu moins de 12 millions d'euros. En 2012, c'était 11 millions d'euros et près de 8,5 millions d'euros pour cette année. Et si la Haute Autorité demande 7,5 millions d'euros, il est loin d'être acquis que ce sera le montant de la subvention attribuée par le ministère de la Culture et de la Communication.

Les missions actuelles de la Hadopi sont :

  • Encouragement au développement de l'offre légale et observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres protégées par un droit d'auteur sur les réseaux de communication électroniques
  • Protection des œuvres protégées par un droit d'auteur à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communication électroniques (essentiellement la réponse graduée)
  • Régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres protégées
Complément d'information
  • La Hadopi demande 9 millions d'euros
    La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet demande une subvention de 9 millions d'euros pour accomplir ses missions en 2017.
  • La Hadopi obtient un budget de 8,5 millions d'euros
    Dans le projet de budget pour 2016, la Hadopi obtient une enveloppe en hausse à 8,5 millions d'euros. Confirmation de la hausse de la taxe payée par les gros FAI pour le financement de l'audiovisuel public.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1416482
Mais bien sûr...
Le #1416522
Et dire que nos impôts servent à seulement quelques personnes que cette Hadopi protège !
C'est du grand n'importe quoi, on doit être solidaire avec eux mais pourquoi ne sont-ils pas solidaires avec nous ?
Le #1416552
Puisqu'on en parle, s'il y a 1 ou 2 millions en trop dans les caisses de l'Etat, je suis prêt à me dévouer... juste histoire d'aider.
Le #1416572
Arff c'est un minimum.

Les gars j'ai fait une lois stupide qui sert à rien puisque techniquement je suis complètement à coté de mes pompes mais j’aimerais bien un tout petit chèque de 15 millions d'euros

Normal quoi non
Le #1416602
Euh sur les 7,5 millions, ils font utiliser quelques centimes pour la première partie du point 1 cette fois ou toujours pas ?

"Encouragement au développement de l'offre légale"
...
Le #1416662
cladsam a écrit :

Euh sur les 7,5 millions, ils font utiliser quelques centimes pour la première partie du point 1 cette fois ou toujours pas ?

"Encouragement au développement de l'offre légale"
...


Ils on toujours considéré que la 2e mission (réprimander) était déjà un "encouragement au développement de l'offre légale" ... donc, ils ont dépensé leur fric, uniquement dans la répression !
Le #1416702
Ils ont vraiment pas mal aux coui.....

"On sert à rien , mais on vient quémander un peu de pognon quand même , parce que vos prédécesseurs étaient bien gentils et complaisants avec nous...."

Bon aller , hadopi , casse toi pov'c....
Le #1416742
Et c'est kiki va payer ? C'est nous
Encore plus d'imposition svp, histoire de bien nous étouffer comme il faut.

Que cet organisme inutile soit supprimé, ça fera pas mal d'économie et ça remettra peut être certains incompétents en question.
Le #1416802
mais non c-est pour la création d'un escadron de la mort anti piratage.

aux armes concitoyens armé tous vos claviers hacker,hacker touts leurs systèmes......
au fait c’est quoi un Deni de service ?

guy leboeuf avec prism autan indiquer mon nom.......

Le #1416982
En effet, 7,5 millions jetés (enfin, pas pour tous).
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Anonyme
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