Hadopi : les maisons de disques déçues mais pas trop

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Christine Albanel

Suite à la censure de la loi Hadopi, les maisons de disques retiennent surtout la mise en place effective de l'autorité administrative, et un pouvoir de sanction renvoyé au juge pour délit de contrefaçon.

Christine AlbanelDans une rare décision, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la loi Création et Internet. Une censure particulièrement appuyée avec la reconnaissance de l'accès à Internet en tant que droit fondamental auquel seul un juge ( et non une autorité administrative ) peut être à même de porter atteinte. Également pointée du doigt, la présomption de culpabilité qu'instaurait le texte tel que voté par le Parlement le 13 mai dernier.

Acte a été pris de la décision du Conseil constitutionnel mais pour autant, la ministre de la Culture trouve largement matière à satisfaction avec la mise en place de l'Hadopi qui pourra s'effectuer rapidement. Plus de pouvoir de sanction pour l'autorité administrative, mais un pouvoir présenté comme préventif voire pédagogique vis-à-vis du téléchargement illégal avec les premières lettres d'avertissement prévues pour arriver dans les boîtes aux lettres électroniques dès l'automne.

Christine Albanel a déjà fait connaître son souhait de " compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ", et pour sa part, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a émis l'idée du vote d'une nouvelle loi en conformité avec la Constitution.

Du côté des maisons de disques, le Syndicat national de l'édition phonographique ( SNEP ) se réjouit également de la mise en place de la Haute Autorité et du " dispositif pédagogique destiné aux internautes grâce à l’envoi de messages d'avertissement ". Pour le reste, le regret porte sur une perte de temps, et sur les moyens dont va se doter la justice pour faire face aux saisies pour contrefaçon.

" En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil Constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur Internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi "

, indiquent le SNEP et la Société civile des producteurs phonographiques ( SCPP ), parlant de " cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet ". À priori, l'industrie du disque semble bien décidée à entamer des poursuites judiciaires avec à la clé pour les internautes ayant téléchargé illégalement, une amende ( jusqu'à 300 000 € ), une peine de prison ( jusqu'à 3 ans ), voire qui sait... une coupure de l'accès à Internet.

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Le #472811
C'est le boulot des ministres de prévoir des lois constitutionnelles.

En plus d'en pondre des pourries sur le fond, elles le sont même sur la forme.
Le #472821
Plus ça va plus j'ai envie de claquer certains politiciens ( femmes incluses hein ).
Ils sont affolant, pendant tout les débats, la notion du juge leur a été donné, expliqué, démontré et re démontré maintes et maintes fois, sans parler de l'inconstitutionalité de cette loi.
Et maintenant, pas un seul n'est capable de dire : nous aurions peut etre du écouter avant de dire " avis défavorable".
Que leurS mandatS leur soient retirés, ils ne les méritent pas, dans n'importe quelle entreprise de telles fautes vaudraient un licenciement, que ces memes politiciens appuieraient d'ailleurs....
Le #472871
La perte de temps dont la SNEP parle, permettra tout simplement aux internautes accusés à tort de démontrer sont innocence devant un juge.

Sinon on peut revenir à l'époque de l'inquisition pour gagner. "Arrêté, jugé, pendu" tout ça dans la même journée et sans droit défense. Là on gagnera du temps... (en plus une fois pendu on est sûr qu'il ne récidivera pas)
Le #472881
De toute façon ce gouvernement va être remanié incessamment sous peu

Ce n'est pas Sarkozy et la Dati (les bling bling) qui ont déplumé la justice ?
Ils espèrent que les juges vont pourvoir "avaler" dans des délais rapides les milliers de dossier que va engendrer l'Hadopi ?
Va falloir embaucher dans les tribunaux
En tout cas l'effet de "masse" qui était le fer de lance de l'Hadopi est cuit
Le #472941
gandalf79

Le #472981
Pour démontrer son innocence, il devra faire la preuve que ce n'est pas lui qui utilisait son adresse IP à un moment donné.
Ne revons pas, je pense qu'un certain nombre d'entre nous, voire un nombre certain va recevoir une fameuse lettre assez rapidement.
Et pour une fois je suis d'accord avec Phébus (comme quoi tout arrive) : Sarko et Dati ayant dépouillé la justice, où vont-ils trouver les magistrats capables de gérer les milliers voire les centaines de millers de cas, avérés ou non ?
Et ça va donner un surplus de boulot à la poste egalement pour acheminer toutes ces lettres...
Ils ne voulaient pas la privatiser, au fait ?

Anonyme
Le #472991

(commentaire que j'ai laissé sur un autre site)

1 - Ce n'est plus à l'internaute de prouver qu'il n'a rien fait en installant un logiciel espion mais à l'accusateur d'apporter des preuves.

2 - L'internaute mis en accusation pourra contester et se défendre.

3 - Les prévisions annonçaient plus de 1000 suspensions d'abonnements par jours !
Imaginez un peu la chose ! plus de 1000 nouvelles plaintes arrivant chaque jour sur le bureau du juge en charge du secteur !

4 - L'accusé devra être auditionné, chacun pourra se défendre, demander des délais, des expertises, etc... aussi on peut se demander combien de temps va prendre la procédure lorsqu'on voit les prévisions faites.


Le #473041
Arrêtez de vous plaindre, vous avez revoté pour ces mêmes éoliennes il y a de ça quelques jours...

C'est que vous en êtes content finalement.
Anonyme
Le #473101
@alucardx77
Tu devrais te renseigner un peu plus sur qui vote ou ne vote pas.

Sais tu par exemple que les séniors votent plus que les jeunes ?

Sais tu par exemple qu'il y a quelques dizaines d'années il y a eu un "Baby boom" ?

Et bien maintenant c'est le "Papy boom"
Il y a donc plus de séniors que de "jeunes" qui votent et les données sont claires.... plus on vieillit et plus on vote à droite.

Résultat: Dans notre pays la droite à encore de beaux jours devant elle puisque le "Papy Boom" devrait durer au moins 15 ou 20 ans minimum.

Il faut prendre tous les éléments en compte avant de juger !!!!!

Le #473111
Bon, il va faire chaud cette été ?

rhoo on rigole.
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Anonyme
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