Hadopi : la CMP se réunit mardi à 18 heures

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Assemblee_nationale

La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.

Assemblee_nationaleSur le site de l'Assemblée nationale, il est désormais fait mention d'une réunion de la Commission Mixte Paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui se tiendra le 7 avril 2009 à 18 heures. Cette dernière aura pour mission de rédiger un texte commun entre les deux chambres parlementaires afin de le proposer à l'adoption le 9 avril. Le fameux projet de loi Création et Internet, et l'on parle plus précisément ici du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Les récents débats entre députés présents et l'adoption du texte qui s'en est suivie, ont mis en lumière quelques divergences avec le texte adopté par les sénateurs, même si pour l'essentiel sa substance a été conservée. Parmi les points qui seront sujets à controverse, une possible amnistie pour les utilisateurs ayant téléchargé illégalement avant l'entrée en vigueur de la loi dite Hadopi, ou encore des sénateurs qui ont été désavoués dans leur volonté de procéder à une réduction des débits en fonction de l'état de l'art.

La composition de la CMP est en tout cas connue, et concernant les députés qui se sont récemment affrontés, on note la présence de Patrick Bloche et Christian Paul qui se sont particulièrement manifestés pour marquer leur opposition au projet de loi. Ils devront à nouveau batailler ferme pour se faire entendre alors que le rapport de force ne leur est pas du tout favorable, avec également dans la CMP les défenseurs du texte commandé par le gouvernement, les deux rapporteurs : Franck Riester, Muriel Marland-Militello.

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Vos commentaires

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Le #439401

La propagande bat son plein, juste comme ça : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=3939


Le #439421
ils touchent combien nos amis deputés,
combien les majors les remunerent.
ou bien quels avantages..? aides pour les elections ect ...
allez vas quelle tristesse, heureusement il sont la pour nous proteger de la crise; Et c'est les meme
Le #439451
16 à voter.
Et au final c'est même pas eux qui feront la loi (mais ceux de cette "CMP" triés sur le volet...

Elle est belle la démocratie !
Le #439501
Bravo aussi aux députés de l'opposition qui ne se mouillent pas en ne venant pas voter en masse contre le dispositif.

Qui veut encore se déplacer pour voter si les élus n'ont même pas cette discipline, après toutes les leçons de démocratie qu'ils donnent ?
Le #439541
@frv :

c'est ce que je me suis toujours demandé : mais qu'est-ce qui peut bien pousser ces dé-putes-és a s'acharner comme ça sur les internautes ?
Le #439571
et oui après Mme alp@asnet nous aurons une autre dinde de l'opposition qui viendras nous chanter
tous ensemble tous ensemble ouais.bon juste le jour de l'election apres faut qu'on se dem.... hein!
droite gauche meme combat...nous niquer.
vive la république populaire de.....france
sorry je ne peux plus mettre une majuscule à france.....
nous avons la droite et la gauche les plus connes du monde

Le #439581
marrant a chaque fois que je viens sur le site j'ai des ip de iana reserved qui voudraient se connecter ....

bon pas grave monsieur PeerG veille.

Le #440051
C'est des adresses réservées, les utilisateurs peuvent les utiliser pour des méfaits car prétendus intraçables.Faire un traceroute vers GNT pour te rasurer
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Anonyme
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