Hadopi : la CMP se réunit mardi à 18 heures

Sur le site de l'Assemblée nationale, il est désormais fait mention d'une réunion de la Commission Mixte Paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui se tiendra le 7 avril 2009 à 18 heures. Cette dernière aura pour mission de rédiger un texte commun entre les deux chambres parlementaires afin de le proposer à l'adoption le 9 avril. Le fameux projet de loi Création et Internet, et l'on parle plus précisément ici du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Les récents débats entre députés présents et l'adoption du texte qui s'en est suivie, ont mis en lumière quelques divergences avec le texte adopté par les sénateurs, même si pour l'essentiel sa substance a été conservée. Parmi les points qui seront sujets à controverse, une possible amnistie pour les utilisateurs ayant téléchargé illégalement avant l'entrée en vigueur de la loi dite Hadopi, ou encore des sénateurs qui ont été désavoués dans leur volonté de procéder à une réduction des débits en fonction de l'état de l'art.

La composition de la CMP est en tout cas connue, et concernant les députés qui se sont récemment affrontés, on note la présence de Patrick Bloche et Christian Paul qui se sont particulièrement manifestés pour marquer leur opposition au projet de loi. Ils devront à nouveau batailler ferme pour se faire entendre alors que le rapport de force ne leur est pas du tout favorable, avec également dans la CMP les défenseurs du texte commandé par le gouvernement, les deux rapporteurs : Franck Riester, Muriel Marland-Militello.