Hadopi : labellisation sans surréférencement des moteurs

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Assemblee_nationale

Sans revenir sur le principe de labellisation des offres légales, le texte du projet de loi Création et Internet établi par la Commission Mixte Paritaire annule le surréférencement de ces offres par les moteurs de recherche. Un référencement confié à un portail dédié.

Assemblee_nationaleLe texte de compromis entre le celui voté par le Sénat en octobre 2008 et l'Assemblée nationale la semaine dernière, va être proposé aujourd'hui à l'adoption du Parlement. Cette version du projet de loi Création et Internet qui a réintroduit la dite double peine et a mis fin à la possible amnistie pour les téléchargements illégaux pré-Hadopi, est désormais consultable sur le site de l'Assemblée.


Du mieux pour la neutralité du Net
Une version qui laisse apparaître un changement notable au niveau de la très critiquée labellisation de l'offre légale qui n'est pas remise en cause mais le " surréférencement " par les moteurs de recherche  voulu par le rapporteur du texte Franck Riester n'est plus mentionné.

" Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement le caractère légal de ces offres. Cette labellisation est revue périodiquement "

, peut-on lire dans le nouvel article L. 331-21-1. Le passage suivant a ainsi été supprimé :

" La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur ainsi qu'à l’'ctualisation d'un système de référencement complet de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. "

Ce surréférencement par les moteurs de recherche était de toute manière peu crédible, le député Jean Dionis du Séjour avait ainsi ironiquement souhaité bonne chance au rapporteur du texte pour " entrer dans les algorithmes de Google ".

À défaut d'une surexposition via les moteurs de recherche, la Commission Mixte Paritaire a adopté une mesure selon laquelle l'autorité HADOPI " supervise le fonctionnement d'un portail de référencement des offres légales, plutôt que celui d’un système de référencement de ces dernières par les moteurs de recherche ". Une sorte de site bis jaimeslesartistes.fr en somme...

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Vos commentaires

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Le #441331
C'est Google qui respire, ils ne seront pas obligé de modifier les algorithmes pour se conformer a cette loi.

Le #441351
En gros, on nous impose la double peine, et tient, histoire de donner un os pour calmer les contestataires on va être d'accord avec l'amendement de l'assemblée cette fois.

C'est sur qu'on se sent tous soulagés que Google n'ai pas à modifié ses algos, tout de suite, la loi, elle fait moins mal.

Ha douce ironie de la politique pourri !
Le #441361
Bienvenue en République Démocratique Française... où ce n'est plus le peuple qui fait la loi mais la loi qui est faite en son nom au profit du lobbying.
Le #441511
Comme si google se serait chier dans les bottes par cette loi.
Le #441741
Comme si google ou yahoo allaient leur répondre positivement à leur sur-référencmenet.
Comme déjà dit, proposez cela c'est avoir une méconnaissance totale d'internet.

les mots clefs ( racaille, socialsime, retraite) achetés par l'ump pendant les élections, ça c'était possible, sur-référencés au détriment des autres, ça ça ne l'est pas. ils peuvent toujours achetés des adsense et mettre des liens a droite de la page google ou mieux dire a pernault qu'il en parle tous lesjours aux JT
PS: ils peuvent toujours achetés des emplacements publicitaires sur dailymotion, entre potos ça se fait.il faudra que cette somme-là, réservée à la pub, soit prélevée sur chaque cd/dvd vendus par les artistes (comme la taxe privée que nous citoyens payons car imposée)
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Anonyme
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